{"site":"Bab Lblad","language":"fr","checked":"2026-10-08","source":"https://bablblad.com/fr/","guides":[{"id":"passport","section":"papers","url":"https://bablblad.com/fr/guide_passport.html","title":"Renouveler ou obtenir un passeport biométrique","summary":"La demande se fait en personne au consulat, après une pré-demande en ligne. Pour un adulte, il est valable cinq ans.","facts":["Valable 5 ans pour les adultes. Il ne se prolonge pas, il se renouvelle.","Délivré à tout âge. Avant 12 ans, il est établi à partir de l'acte de naissance. De 12 à 18 ans, les empreintes de l'enfant sont prises au consulat.","Une nouvelle génération de passeports est déployée depuis août 2026. Votre passeport actuel reste valable jusqu'à la date qui y est imprimée.","Un parent peut demander le passeport d'un enfant mineur sans l'accord préalable du père, sauf décision contraire d'un tribunal."],"steps":["Vérifiez que votre immatriculation consulaire indique votre adresse actuelle.","Remplissez la pré-demande sur passeport.ma et imprimez-la.","Réservez un créneau sur rdv.consulat.ma. Depuis 2024, vous pouvez choisir n'importe quel consulat du Maroc.","Présentez-vous en personne avec vos documents. Un mineur vient avec un parent ou son tuteur légal.","Gardez le récépissé. Suivez le dossier sur passeport.ma, puis retirez le passeport avec le récépissé. Le retrait se fait sans rendez-vous."],"documents":["Formulaire de pré-demande imprimé depuis passeport.ma","CNIE, ou le récépissé de votre demande de CNIE, pour les adultes","Votre ancien passeport","Pour un enfant : acte de naissance et CNIE du parent ou du tuteur, original et copie","Photos et timbre : le format exact et le montant sont indiqués sur passeport.ma et à votre consulat"],"watchOut":["L'été, c'est la haute saison. Renouvelez à l'automne ou en hiver, bien avant de réserver vos billets.","Beaucoup de pays et de compagnies aériennes demandent un passeport valable trois à six mois après votre voyage.","Passeport perdu ou abîmé : déclarez-le au consulat au moment de demander le nouveau."],"more":[],"officialSources":["https://www.passeport.ma/","https://rdv.consulat.ma/","https://www.consulat.ma/en/delivery-biometric-passport"]},{"id":"cnie","section":"papers","url":"https://bablblad.com/fr/guide_cnie.html","title":"Carte nationale (CNIE)","summary":"Obligatoire dès 16 ans, valable dix ans, à demander en personne au consulat ou au Maroc.","facts":["Valable 10 ans. Obligatoire à partir de 16 ans. Un enfant de plus de 12 ans peut l'obtenir lors d'une demande de passeport.","Vous pouvez aussi la demander au Maroc dans un service de police (DGSN) avec les mêmes documents, y compris votre certificat d'immatriculation consulaire.","Le récépissé qu'on vous remet est nécessaire pour retirer la carte."],"steps":["Demandez votre certificat d'immatriculation consulaire avec votre adresse actuelle.","Prenez rendez-vous sur rdv.consulat.ma et présentez-vous en personne. Les empreintes sont prises pour une première carte ou un remplacement.","Gardez le récépissé daté et revenez avec pour retirer la carte."],"documents":["Certificat d'immatriculation consulaire avec votre adresse actuelle","Première carte : une copie de votre page du livret de famille, ou une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance marocain de moins de six mois, avec les noms en caractères arabes et latins","Première carte : quatre photos couleur récentes, 3,5 × 4,5 cm, fond blanc, visage découvert, sans lunettes noires","Renouvellement : deux photos au même format et votre ancienne carte, que vous restituez","Carte perdue, volée ou abîmée : une déclaration faite au guichet CNIE, plus les documents du renouvellement","Changement de nom ou de date de naissance : les documents administratifs ou judiciaires qui le prouvent"],"watchOut":["Récépissé perdu ? Vous pouvez quand même retirer la carte : déclarez la perte au consulat le jour du retrait. Il y a un petit droit à payer.","Vous avez déménagé ? La carte doit être mise à jour avec votre nouvelle adresse.","Les enfants nés avant le 2 avril 2007 d'une mère marocaine et d'un père étranger doivent présenter leur document de nationalité pour une première carte."],"more":[],"officialSources":["https://www.cnie.ma/","https://rdv.consulat.ma/","https://www.consulat.ma/en/renewal-id"]},{"id":"registration","section":"papers","url":"https://bablblad.com/fr/guide_registration.html","title":"Immatriculation consulaire et rendez-vous","summary":"L'immatriculation ouvre la porte à tous les autres services. Elle se fait une seule fois, en personne.","facts":["Seuls les Marocains immatriculés peuvent obtenir une CNIE, un passeport et la plupart des certificats auprès d'un consulat.","Vous recevez un certificat d'immatriculation consulaire. La plupart des dossiers le demandent comme preuve de votre lieu de résidence.","Les rendez-vous se prennent sur rdv.consulat.ma, où vous pouvez aussi joindre vos documents à l'avance.","Aucun rendez-vous n'est nécessaire pour retirer une CNIE, un passeport, un acte adoulaire ou un livret de famille, ni pour demander le transfert d'un corps vers le Maroc."],"steps":["Prenez un rendez-vous d'immatriculation sur rdv.consulat.ma.","Venez en personne avec les documents ci-dessous. Les enfants viennent avec leur représentant légal.","Demandez le certificat avec votre adresse actuelle, et redemandez-le à chaque déménagement."],"documents":["Passeport et CNIE, originaux et copies. Pour un enfant sans CNIE : le livret de famille marocain ou un acte de naissance de moins d'un an","Justificatif de séjour régulier : titre de séjour, visa, ou carte d'identité ou passeport de votre pays de résidence","Justificatif de domicile si votre titre de séjour n'indique pas l'adresse : bail, facture d'eau, de gaz ou d'électricité, ou certificat de résidence","Deux photos couleur, 4 × 3 cm"],"watchOut":["Arrivez à l'heure avec votre confirmation : un créneau manqué est annulé.","Des consulats mobiles se déplacent dans les villes éloignées d'un consulat. Chaque consulat annonce ses propres dates : suivez sa page ou ses réseaux sociaux."],"more":[],"officialSources":["https://rdv.consulat.ma/","https://www.consulat.ma/en/consular-registration"]},{"id":"birth","section":"papers","url":"https://bablblad.com/fr/guide_birth.html","title":"Déclarer une naissance à l'étranger","summary":"Faites transcrire l'acte de naissance local au consulat pour que votre enfant existe dans les registres marocains.","facts":["La transcription se fait au consulat dont dépend le lieu de naissance.","Elle peut être demandée par le père ou la mère, puis par le tuteur, un frère, un neveu ou toute personne mandatée.","Un enfant né d'une mère marocaine et d'un père étranger est marocain. S'il est né après le 2 avril 2007, la naissance est transcrite directement. S'il est né avant, il faut d'abord un certificat de nationalité marocaine.","Le consulat inscrit ensuite l'enfant sur votre livret de famille et peut délivrer des actes de naissance marocains."],"steps":["Demandez une copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie ou au service d'état civil local.","Apportez-la au consulat avec votre livret de famille et votre immatriculation.","Demandez l'inscription de l'enfant sur le livret de famille et quelques actes de naissance pour vos prochains dossiers."],"documents":["Immatriculation consulaire des parents","Livret de famille marocain","Copie intégrale de l'acte de naissance local de l'enfant","CNIE ou passeports des parents"],"watchOut":["Faites-le dans les premiers mois. Les consulats ont longtemps appliqué un délai pour les naissances à l'étranger, au-delà duquel il fallait un jugement. Le guide juridique de la Fondation Hassan II indique désormais que la loi ne fixe aucun délai. Demandez à votre consulat quelle règle il applique.","Besoin d'un acte de naissance marocain sans vous déplacer ? Commandez-le sur watiqa.ma. Des utilisateurs ont signalé des pannes en 2026 : la solution de rechange, c'est le consulat où la naissance est enregistrée, ou un proche qui se rend à la commune au Maroc avec votre procuration.","Pour une CNIE, l'acte de naissance doit dater de moins de six mois."],"more":[],"officialSources":["https://www.watiqa.ma/","https://www.consulat.ma/en/birth-transcript-register-civil-status-and-family-record-book"]},{"id":"death","section":"papers","url":"https://bablblad.com/fr/guide_death.html","title":"Quand un proche décède à l'étranger","summary":"Le consulat délivre l'autorisation de rapatrier le corps. L'assurance paie le plus souvent ; l'État aide les familles qui n'en ont pas les moyens.","facts":["L'autorisation de transfert du corps se demande au consulat dont dépend le lieu du décès. Aucun rendez-vous n'est nécessaire.","Les frais sont payés par la famille ou par l'assurance rapatriement, souvent incluse dans un compte bancaire marocain pour résidents à l'étranger.","Pour une personne sans assurance dont la famille ne peut pas payer, le ministère chargé des Marocains du monde peut prendre en charge le rapatriement. La demande passe par le consulat.","Le corps doit être accueilli à la frontière marocaine par la personne qui a signé l'engagement."],"steps":["Appelez le consulat et une entreprise de pompes funèbres. Les pompes funèbres s'occupent des formalités locales.","Communiquez les renseignements au consulat : identité, date, lieu et cause du décès, lieu d'inhumation au Maroc, date d'arrivée et poste-frontière, et qui paie.","Retirez l'autorisation avec les documents ci-dessous. Deux jeux de documents accompagnent le cercueil.","Ensuite, faites transcrire le décès sur les registres de l'état civil marocain au consulat."],"documents":["Acte de décès","CNIE ou passeport marocain du défunt, ou à défaut la CNIE ou le passeport d'un proche parent","Certificat des pompes funèbres attestant que le cercueil est hermétiquement fermé","Certificat médical de non-contagion","Autorisation locale de sortie du corps du territoire","Pour la prise en charge par l'État : justificatif de l'absence de ressources de la famille, preuve que le défunt vivait à l'étranger depuis plus de six mois, et engagement signé de réceptionner le cercueil"],"watchOut":["Vérifiez dès aujourd'hui si vous et vos parents avez une assurance rapatriement. Elle coûte peu et évite à la famille une collecte au pire moment.","Les numéros d'urgence des consulats sont dans notre Annuaire."],"more":[],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/authorisation-transfer-body-remains-inhumation-morocco","https://www.consulat.ma/en/request-moroccan-authorities-pay-cost-repatriating-cases-families-need"]},{"id":"poa","section":"papers","url":"https://bablblad.com/fr/guide_poa.html","title":"Procuration","summary":"Pour l'immobilier, seul un acte établi par un notaire, un adoul ou un avocat agréé est accepté.","facts":["Depuis le 14 septembre 2017, la conservation foncière refuse toute opération immobilière fondée sur une procuration sous seing privé, même légalisée en mairie.","Pour le reste, par exemple retirer un document ou suivre un dossier, votre signature peut être légalisée au consulat.","La procuration pour une voiture qui n'est pas à votre nom doit être légalisée là où vit le propriétaire à l'étranger, ou au consulat."],"steps":["Écrivez précisément ce que la personne peut faire, sur quel bien ou quel dossier, et jusqu'à quand.","Pour l'immobilier, faites-la établir par les adouls du consulat ou par un notaire.","Envoyez l'original au Maroc et gardez-en une copie."],"documents":["Votre CNIE et votre immatriculation consulaire","Identité complète de la personne que vous désignez, avec son numéro de CNIE","Références du bien : numéro du titre foncier et adresse"],"watchOut":["Une procuration générale permet à quelqu'un de vendre ou d'hypothéquer en votre nom. Donnez une procuration spéciale, limitée dans le temps.","Révoquez-la par écrit dès que la mission est terminée."],"more":[],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/power-attorney-real-estate-transactions","https://www.ancfcc.gov.ma/"]},{"id":"otherdocs","section":"papers","url":"https://bablblad.com/fr/guide_otherdocs.html","title":"Casier judiciaire, apostille, certificat de vie, permis de conduire","summary":"Quatre documents qui reviennent sans cesse, et le chemin le plus rapide vers chacun.","facts":["Extrait de casier judiciaire : demandez-le en ligne sur casierjudiciaire.justice.gov.ma. Pour une naissance au Maroc, vous le retirez au tribunal de votre lieu de naissance. Pour une naissance à l'étranger, il vient du centre national à Rabat. Un consulat peut aussi recevoir la demande avec une copie de votre CNIE et un timbre de 10 dirhams.","Apostille : depuis août 2016, un document public marocain n'a besoin que d'une apostille pour être utilisé dans la plupart des pays, sans chaîne de légalisations. La liste des pays est sur apostille.ma.","Certificat de vie : délivré au consulat sur présentation de votre immatriculation, de votre livret de famille et d'une pièce d'identité. Il est gratuit pour les retraités.","Permis de conduire : après votre réinstallation au Maroc, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant un an. Ensuite, vous l'échangez, là où un accord existe, ou vous passez le permis marocain."],"steps":[],"documents":[],"watchOut":["Une procuration légalisée au consulat permet à un proche de retirer votre casier judiciaire au Maroc.","Conduire dans votre pays de résidence avec un permis marocain n'est autorisé que pour les courts séjours. Les résidents de longue durée doivent l'échanger selon les règles locales."],"more":[],"officialSources":["https://casierjudiciaire.justice.gov.ma/","https://www.apostille.ma/","https://www.consulat.ma/en/driving-license"]},{"id":"car","section":"travel","url":"https://bablblad.com/fr/guide_car.html","title":"Emmener votre voiture en vacances","summary":"L'admission temporaire est gratuite et ne demande aucune démarche à l'avance, mais les 180 jours sont stricts.","facts":["180 jours par année civile, en un ou plusieurs séjours. Ce délai ne peut pas être prolongé.","Aucun formulaire à remplir à l'avance. Les douaniers enregistrent la voiture à bord du ferry ou à la frontière et vous remettent une fiche d'admission temporaire.","Une fois ses 180 jours utilisés, une voiture ne peut plus revenir cette année-là, même conduite par quelqu'un d'autre muni d'une procuration.","Toute personne qui vit à l'étranger peut la conduire, avec la carte grise, la fiche et un justificatif de résidence à l'étranger. Un résident au Maroc ne peut la conduire que si vous êtes dans la voiture.","Depuis 2026, une voiture en immatriculation provisoire peut être admise avec une procuration du titulaire du certificat."],"steps":["Avant de partir, vérifiez que votre assurance couvre le Maroc. Sinon, prenez une assurance frontière au port.","À la frontière, présentez votre titre de séjour et l'original de la carte grise.","Gardez la fiche d'admission temporaire dans la voiture en cas de contrôle routier.","Faites sortir la voiture avant le dernier jour. Vous pouvez vérifier votre situation sur douane.gov.ma/at."],"documents":["Original de la carte grise","Passeport, et titre de séjour ou autre justificatif de résidence à l'étranger","Assurance valable au Maroc","Voiture au nom de quelqu'un d'autre : procuration légalisée à l'étranger ou au consulat","Voiture de location : le contrat doit préciser que la voiture peut aller au Maroc"],"watchOut":["Prêter, vendre ou laisser la voiture à un proche qui vit au Maroc est une infraction douanière.","Retour urgent en avion ? Tant que l'admission est encore valable, vous pouvez laisser la voiture dans un garage de votre choix, mais personne ne peut l'utiliser et vous devez la faire sortir vous-même avant l'échéance.","Vous ne pouvez pas faire entrer une deuxième voiture tant que la première n'est pas sortie ou dédouanée.","Les travailleurs saisonniers doivent justifier d'au moins six mois de séjour à l'étranger."],"more":[],"officialSources":["https://www.douane.gov.ma/web/guest/mre","https://www.douane.gov.ma/at/","https://www.consulat.ma/en/temporary-admission-cars-morocco"]},{"id":"customs","section":"travel","url":"https://bablblad.com/fr/guide_customs.html","title":"Ce que vous pouvez passer à la douane","summary":"Les cadeaux pour la famille sont en franchise jusqu'à 25 000 dirhams par an, avec quelques exceptions fermes.","facts":["Cadeaux pour la famille : en franchise jusqu'à 25 000 dirhams au total, une fois par année civile. Le montant ne peut pas être consacré en entier à un seul type d'article.","La franchise concerne les cadeaux. La douane applique des tolérances à part pour vos vêtements et vos effets personnels.","Hors franchise : cyclomoteurs, vélos pour adultes, meubles, plus d'un tapis, appareils électroménagers neufs ou d'occasion, téléviseurs et appareils similaires. Les droits sont dus sur ces articles.","Interdit : armes et munitions, stupéfiants, contrefaçons, documents et supports contraires à l'ordre public, et certaines plantes.","Soumis à formalités : drones, armes de chasse, animaux de compagnie, et produits d'origine animale ou végétale.","Détaxe au départ : achats de 2 000 dirhams ou plus effectués le même jour dans un même magasin agréé. Présentez les articles, la facture et le bordereau de détaxe à la douane avant l'embarquement."],"steps":["Gardez les tickets de caisse ou une liste approximative des valeurs des cadeaux que vous transportez.","Préparez votre titre de séjour et un justificatif de travail ou de statut à l'étranger : ils prouvent votre droit à la franchise.","Déclarez tout ce qui sort de la franchise et payez les droits. On vous remet une quittance."],"documents":["Titre de séjour ou autre justificatif de résidence à l'étranger","Contrat de travail, bulletin de paie, carte de commerçant ou visa de long séjour","Animaux de compagnie : un certificat sanitaire d'un vétérinaire officiel, délivré dans les trois jours qui précèdent l'embarquement. Un droit d'inspection de 10 dirhams est perçu par animal"],"watchOut":["Impossible de payer les droits sur place ? Laissez l'article en dépôt à la douane et retirez-le ou réexportez-le dans les 45 jours. Passé ce délai, il est considéré comme abandonné.","Les quantités qui ont l'air commerciales sont taxées comme des marchandises, quelle que soit leur valeur.","Gardez les médicaments dans leurs boîtes, avec l'ordonnance."],"more":[],"officialSources":["https://www.douane.gov.ma/web/guest/mre","https://www.consulat.ma/en/introduction-pets"]},{"id":"cash","section":"travel","url":"https://bablblad.com/fr/guide_cash.html","title":"Les espèces à la frontière","summary":"Apportez autant de devises que vous voulez, déclarez les gros montants et laissez vos dirhams au Maroc.","facts":["Les devises entrent librement, sans plafond, sous forme de billets, de cartes, de chèques ou de virements.","Déclarez à l'arrivée les billets et les titres au porteur d'une valeur de 100 000 dirhams ou plus. La douane vous remet le formulaire.","Dirhams : pas plus de 2 000 à l'entrée comme à la sortie. Au-delà, c'est une infraction de change.","Repartir avec des billets en devises : vous pouvez racheter ce que vous avez apporté et changé au cours des 12 derniers mois, jusqu'à l'équivalent de 100 000 dirhams par an."],"steps":["À l'arrivée, déclarez les montants au-dessus du seuil et gardez la déclaration tamponnée.","Changez votre argent dans les banques ou les bureaux de change agréés et gardez chaque bordereau à votre nom.","Avant de repartir, rachetez des devises à la banque avec la déclaration et les bordereaux."],"documents":[],"watchOut":["Pas de déclaration à l'entrée, pas de preuve à la sortie. Les billets non déclarés peuvent être saisis.","L'argent détenu sur un compte en dirhams convertibles ou un compte en devises n'est pas soumis au plafond de 100 000 dirhams.","Votre pays de résidence a sa propre règle. Dans l'Union européenne, 10 000 euros ou plus en espèces doivent être déclarés à l'entrée ou à la sortie."],"more":[],"officialSources":["https://www.douane.gov.ma/web/guest/mre","https://www.oc.gov.ma/"]},{"id":"marhaba","section":"travel","url":"https://bablblad.com/fr/guide_marhaba.html","title":"L'opération Marhaba et la traversée d'été","summary":"De la mi-juin à la mi-septembre, des aires d'accueil, des équipes médicales et des ferries supplémentaires jalonnent la route du pays.","facts":["L'édition 2026 s'est déroulée du 10 juin au 15 septembre et a transporté plus de 4 millions de personnes, dont environ la moitié par la mer.","La Fondation Mohammed V pour la Solidarité gère 26 aires d'accueil, 20 au Maroc et 6 à l'étranger, avec environ 1 400 assistants sociaux, médecins et infirmiers.","En 2026, les billets étaient interchangeables entre les compagnies de ferries du Détroit, ce qui aide quand un départ est complet ou en retard.","Jours les plus chargés : de fin juin à début juillet à l'aller, à partir de la mi-août au retour."],"steps":["Réservez un billet à date et heure fixes. Les consulats déconseillent les billets ouverts pendant les semaines de pointe.","Choisissez votre itinéraire : le Détroit depuis Algésiras ou Tarifa, ou une longue traversée depuis Sète, Marseille, Barcelone, Almería, Motril ou Gênes vers Tanger Med ou Nador.","Sur l'autoroute en Espagne, ne vous arrêtez que sur les aires de repos officielles.","Au retour, arrêtez-vous sur l'aire de repos avant Tanger Med : c'est là que vous confirmez votre billet et l'heure de départ avant de rouler jusqu'au port."],"documents":[],"watchOut":["Le prix des billets est la première plainte chaque année, et le sujet a été porté au Parlement en juin 2026. Réserver des mois à l'avance et voyager en milieu de semaine sont les seules économies fiables.","Comparez avec un aéroport proche ou un autre port : la différence peut payer le détour.","Achetez vos billets auprès de la compagnie ou d'une agence connue. Les vendeurs au bord de la route près des ports sont introuvables quand un départ est annulé."],"more":[],"officialSources":["https://www.fm5.ma/"]},{"id":"return","section":"travel","url":"https://bablblad.com/fr/guide_return.html","title":"Le retour définitif","summary":"Un déménagement en franchise par famille, une franchise plus élevée depuis 2026, et de vraies économies sur votre voiture si vous remplissez les conditions.","facts":["Votre mobilier et vos effets personnels entrent en franchise de droits, en un seul déménagement par famille.","En plus du déménagement, les effets sans caractère commercial sont en franchise jusqu'à 40 000 dirhams. Le plafond était de 30 000 jusqu'en 2026.","Le déménagement peut se faire en deux fois si tout figure sur le premier inventaire et si les deux envois passent par le même bureau de douane dans un délai de six mois.","Voiture de moins de trois ans : elle est considérée comme ayant trois ans de plus au dédouanement. Cela fait 25 % de réduction sur une voiture neuve, 20 % sur une voiture d'un an, 10 % sur une voiture de deux ans. Une seule fois.","60 ans ou plus et plus de dix ans à l'étranger : 90 % de réduction sur la valeur d'une voiture de tourisme, une fois dans la vie. La voiture ne peut pas être vendue pendant cinq ans et votre présence est obligatoire au dédouanement.","Les deux avantages sur la voiture ne se cumulent pas."],"steps":["Demandez aux autorités de votre pays un certificat de changement de résidence. Là où il n'existe pas, le consulat légalise une déclaration sur l'honneur.","Établissez un inventaire détaillé, daté et signé, de tout ce que vous déménagez.","Pour la réduction de 90 %, demandez au consulat l'attestation de dix ans de résidence.","Dédouanez le déménagement et la voiture au bureau de douane d'entrée."],"documents":["Certificat de changement de résidence, ou déclaration sur l'honneur légalisée au consulat","Inventaire détaillé, daté et signé","Liste des outils et du matériel professionnels si vous rapportez votre métier avec vous","Pour la réduction de 90 % : immatriculation consulaire, CNIE ou passeport, preuve de dix ans à l'étranger et titre de séjour en cours de validité"],"watchOut":["La réduction de 90 % ne concerne que les voitures de tourisme : ni camionnettes, ni pick-up, ni camping-cars, ni motos, ni quads.","Les personnes qui vivent déjà au Maroc n'y ont pas droit.","Votre permis de conduire étranger est valable un an après votre installation. Lancez l'échange tôt.","Avant de partir, demandez par écrit à vos caisses de retraite et d'assurance maladie ce que vous conservez une fois que vous vivez au Maroc."],"more":[],"officialSources":["https://www.douane.gov.ma/web/guest/mre","https://www.consulat.ma/en/final-return-morocco","https://www.consulat.ma/en/benefit-90-reduction-granted-clearance-motor-vehicle"]},{"id":"send","section":"money","url":"https://bablblad.com/fr/guide_send.html","title":"Envoyer de l'argent au pays pour moins cher","summary":"Les frais ne sont que la moitié du prix. Le taux de change qu'on vous applique est l'autre moitié.","facts":["Le vrai coût d'un transfert, ce sont les frais plus l'écart entre le taux du prestataire et le taux moyen du marché affiché sur notre page Aujourd'hui.","Trois familles de services : votre banque ou l'agence à l'étranger d'une banque marocaine, les applications de transfert en ligne, et les réseaux de transfert en espèces avec guichets de retrait.","Le destinataire peut être payé sur un compte bancaire, en espèces à un guichet comme Wafacash, Cash Plus ou Barid Cash, ou sur un portefeuille mobile."],"steps":["Fixez le montant dans votre devise, puis posez une seule question à chaque service : combien de dirhams arrivent ?","Comparez au moins trois services le même jour. Le site Remittance Prices Worldwide de la Banque mondiale indique les coûts par pays.","Vérifiez le délai de réception et si le destinataire paie quelque chose au retrait.","Gardez le reçu jusqu'à ce que l'argent soit arrivé."],"documents":[],"watchOut":["Un transfert annoncé à zéro frais se rémunère en général sur le taux.","Les taux proposés le week-end et les jours fériés sont souvent moins bons.","Envoyer un montant plus important moins souvent coûte moins cher que beaucoup de petits transferts.","Évitez les porteurs informels. Si l'argent disparaît, vous n'avez ni preuve ni recours."],"more":[],"officialSources":["https://remittanceprices.worldbank.org/"]},{"id":"accounts","section":"money","url":"https://bablblad.com/fr/guide_accounts.html","title":"Le bon compte bancaire au Maroc","summary":"Il existe trois types de comptes pour les Marocains du monde. Celui depuis lequel vous payez décide si votre argent pourra repartir.","facts":["Compte en dirhams convertibles : alimenté depuis l'étranger en devises, tenu en dirhams. Le solde peut être renvoyé librement à l'étranger.","Compte en devises : tenu en euros, en dollars ou dans une autre devise, lui aussi librement transférable.","Compte en dirhams ordinaire : pour la vie quotidienne au Maroc. L'argent qui s'y trouve ne peut pas être envoyé librement à l'étranger.","Un investissement payé en devises par l'intermédiaire de la banque conserve une garantie : les revenus, le prix de vente et l'éventuelle plus-value peuvent être retransférés à l'étranger."],"steps":["Ouvrez un compte en dirhams convertibles ou un compte en devises avant tout achat important. Beaucoup de banques marocaines les ouvrent depuis leurs agences en Europe.","Payez le bien immobilier, les travaux de construction ou les actions depuis ce compte, par virement.","Demandez à la banque le document prouvant que les fonds viennent de l'étranger, et gardez-le avec l'acte."],"documents":[],"watchOut":["Si vous achetez depuis un compte en dirhams ordinaire, ou en espèces, le produit de la vente risque de rester bloqué au Maroc plus tard.","Gardez chaque avis de virement aussi longtemps que vous possédez le bien."],"more":[],"officialSources":["https://www.oc.gov.ma/"]},{"id":"tax","section":"money","url":"https://bablblad.com/fr/guide_tax.html","title":"Les impôts sur un logement au Maroc","summary":"Cinq règles qui piègent les propriétaires vivant à l'étranger, tirées du guide de l'administration fiscale pour les Marocains du monde.","facts":["Vente : l'impôt est dû sur le profit, avec un minimum de 3 % du prix de vente même sans plus-value.","Exonération de la résidence principale : pas d'impôt sur le profit si le logement a été votre résidence principale pendant au moins cinq ans avant la vente et n'a jamais été loué ni utilisé à titre professionnel.","Pour un propriétaire vivant à l'étranger, un logement occupé gratuitement par votre conjoint, vos enfants ou vos parents compte comme votre résidence principale.","L'exonération peut être utilisée une fois tous les cinq ans. Après avoir quitté le logement, vous avez un an pour vendre, à condition qu'il reste vide.","La taxe de services communaux reste due même quand vous bénéficiez de l'exonération de la taxe d'habitation."],"steps":["Après une vente, déposez la déclaration de profit foncier dans les 30 jours.","Déclarez la fin des travaux de construction ou un logement vide au plus tard le 31 janvier.","Déposez la déclaration annuelle de revenus, par exemple pour des loyers perçus, au plus tard le 1er mars."],"documents":[],"watchOut":["Bien hérité : chaque héritier dépose une déclaration séparée et paie sur sa propre part. Une seule déclaration manquante peut bloquer la vente pour tout le monde.","Un dépôt tardif entraîne des pénalités. Un comptable ou un notaire de confiance au Maroc coûte moins cher qu'un redressement.","Les loyers perçus au Maroc peuvent aussi devoir être déclarés dans votre pays de résidence. La convention fiscale entre les deux pays décide qui impose quoi."],"more":[],"officialSources":["https://www.tax.gov.ma/"]},{"id":"pension","section":"money","url":"https://bablblad.com/fr/guide_pension.html","title":"Retraite, prestations et couverture santé","summary":"Ce que vous conservez quand vous passez des mois au Maroc, ou quand vous y prenez votre retraite, dépend du pays qui paie.","facts":["Le Maroc a des conventions de sécurité sociale avec les principaux pays de résidence. Elles règlent le versement des retraites au Maroc et, dans certains cas, les soins de santé.","Une retraite que vous avez acquise est normalement versée où que vous viviez. Les prestations liées à la résidence, comme certaines allocations et certains compléments, peuvent s'arrêter quand vous partez.","Les caisses de retraite demandent un certificat de vie chaque année. Le consulat le délivre gratuitement aux retraités."],"steps":["Écrivez à votre caisse de retraite et à votre caisse d'assurance maladie avant un long séjour. Demandez ce qui continue, ce qui s'arrête et quel formulaire emporter.","Demandez le formulaire de la convention qui donne accès aux soins au Maroc, lorsque la convention en prévoit un.","Envoyez le certificat de vie à temps chaque année."],"documents":[],"watchOut":["En arrêt maladie ou au chômage indemnisé ? Un séjour au Maroc sans l'accord écrit de la caisse peut entraîner une demande de remboursement, même avec l'accord de votre médecin.","Certaines allocations qui vous sont versées au Maroc s'arrêtent ou changent à l'âge de la retraite. Gardez chaque courrier de votre caisse.","Sans formulaire de convention, les soins médicaux au Maroc sont à votre charge. Prenez une assurance assistance pour chaque voyage."],"more":[],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/individual-or-collective-life-certificate-or-family-registration-form"]},{"id":"buy","section":"property","url":"https://bablblad.com/fr/guide_buy.html","title":"Acheter un logement en toute sécurité","summary":"La plupart des mauvaises histoires ont en commun les trois mêmes erreurs : pas de vérification du titre, de l'argent payé hors banque, et un acompte remis à un commercial.","facts":["Un bien immatriculé a un numéro de titre foncier. La conservation foncière, l'ANCFCC, délivre un certificat qui indique le propriétaire, les hypothèques et les saisies.","Un bien non immatriculé, dit melkia, repose sur des actes adoulaires et se conteste beaucoup plus facilement.","La vente sur plan est encadrée par une loi spécifique : un contrat écrit, des paiements échelonnés selon l'avancement des travaux, et des garanties pour votre argent.","Payer une partie du prix à l'étranger, ou sans la déclarer, est illégal. L'Office des Changes a ouvert des enquêtes sur des promoteurs qui le demandaient à des acheteurs vivant à l'étranger."],"steps":["Demandez le numéro du titre foncier et obtenez vous-même le certificat de propriété auprès de l'ANCFCC.","Choisissez votre propre notaire, pas celui du vendeur. Le notaire vérifie le titre, les impôts dus et les autorisations.","Payez chaque dirham par virement par l'intermédiaire du notaire, depuis un compte en dirhams convertibles ou un compte en devises.","Ne signez rien et ne payez rien dans un salon immobilier. Visitez d'abord le chantier et lisez le permis de construire.","Après la signature, vérifiez que le titre a bien été inscrit à votre nom."],"documents":["CNIE ou passeport","Preuve que les fonds viennent de l'étranger","Pour un bien acheté par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre : une procuration établie par un notaire, un adoul ou un avocat agréé"],"watchOut":["Les brochures qui promettent une livraison dans trois ou quatre ans ne sont pas une garantie. Demandez quelle banque ou quel assureur garantit l'achèvement.","Un prix très en dessous du marché, ou une pression pour payer aujourd'hui, c'est le plus vieux signal d'alerte qui soit.","Ne laissez jamais l'achat être inscrit au nom d'un proche par commodité. Aux yeux de la loi, le logement est à lui."],"more":[],"officialSources":["https://www.ancfcc.gov.ma/","https://www.oc.gov.ma/"]},{"id":"aid","section":"property","url":"https://bablblad.com/fr/guide_aid.html","title":"L'aide de l'État au logement : Daam Sakane","summary":"Une aide directe pour un premier logement au Maroc. Les Marocains du monde y ont droit et représentent environ un quart des bénéficiaires.","facts":["100 000 dirhams pour un logement dont le prix est de 300 000 dirhams ou moins, toutes taxes comprises.","70 000 dirhams pour un logement dont le prix est compris entre 300 000 et 700 000 dirhams.","Le programme court de 2024 à 2028. Fin novembre 2025, 24 % de ses 75 760 bénéficiaires vivaient à l'étranger.","Elle concerne un premier logement qui devient résidence principale. Les conditions complètes sont sur le site du programme."],"steps":["Vérifiez que vous y avez droit et déposez votre demande sur la plateforme Daam Sakane.","Choisissez un logement avec un titre foncier et un permis d'habiter.","Signez le compromis de vente chez un notaire, qui demande le versement de l'aide.","Signez l'acte définitif. L'aide est versée par l'intermédiaire du notaire."],"documents":[],"watchOut":["L'aide s'accompagne d'un engagement à garder le logement comme résidence principale pendant plusieurs années. Vendre ou louer trop tôt peut obliger à la rembourser.","L'aide ne contrôle pas le constructeur à votre place. Visitez, comparez et renseignez-vous sur les environs : le ministère examine désormais la qualité des logements achetés avec l'aide."],"more":[],"officialSources":["https://www.daamsakane.ma/"]},{"id":"invest","section":"property","url":"https://bablblad.com/fr/guide_invest.html","title":"Investir ou créer une entreprise","summary":"L'essentiel de l'argent envoyé au pays va à la famille et au logement. Voici par où commencer si vous voulez bâtir quelque chose.","facts":["Les Centres Régionaux d'Investissement sont le guichet unique pour la création d'entreprise et les autorisations.","La douane a une cellule qui conseille les Marocains du monde sur l'importation de matériel pour un projet.","MDM Invest est un dispositif de cofinancement de l'État pour les projets des Marocains du monde. Ses conditions ont changé au fil des années : demandez à une banque celles qui sont en vigueur.","Un investissement financé en devises conserve le droit de transférer à l'étranger les dividendes et le produit de la vente."],"steps":["Testez l'idée pendant un long séjour avant de déplacer de l'argent.","Rencontrez le Centre Régional d'Investissement de la région que vous visez.","Faites entrer le capital par un compte en dirhams convertibles ou un compte en devises.","Prenez un comptable local dès le premier jour."],"documents":[],"watchOut":["Méfiez-vous d'une association où un proche détient tout à son nom.","Mettez chaque accord par écrit, y compris en famille."],"more":[],"officialSources":["https://www.douane.gov.ma/web/guest/mre","https://marocainsdumonde.gov.ma/"]},{"id":"protect","section":"property","url":"https://bablblad.com/fr/guide_protect.html","title":"Protéger vos biens à distance","summary":"Les logements vides et les héritages en indivision sont les cibles habituelles de la fraude. Quelques habitudes ferment la porte.","facts":["La fraude immobilière repose sur de fausses procurations et de faux actes. C'est pour cela que les procurations sous seing privé ne sont plus acceptées pour l'immobilier.","L'ANCFCC propose un service d'alerte, Mohafadati, qui prévient le propriétaire dès que quelque chose est déposé sur un titre foncier.","Un héritage laissé en indivision pendant des années bloque les ventes et nourrit les conflits familiaux."],"steps":["Faites immatriculer les terrains non immatriculés. Le titre foncier est la protection la plus solide qui soit.","Inscrivez-vous au service d'alerte pour chacun de vos titres.","Payez les taxes locales chaque année et gardez les quittances : elles sont une preuve de possession.","Après un décès, réglez la succession rapidement avec un notaire ou des adouls et faites inscrire la part de chaque héritier."],"documents":[],"watchOut":["Révoquez par écrit les anciennes procurations.","Ne laissez pas les originaux des actes à un gardien ou à un parent éloigné.","Si quelque chose a été déposé sur votre titre sans vous, consultez un avocat immédiatement. Les délais pour contester sont courts."],"more":[],"officialSources":["https://www.ancfcc.gov.ma/"]},{"id":"marriage","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_marriage.html","title":"Se marier à l'étranger : mairie ou adouls au consulat","summary":"Un mariage civil célébré à l'étranger est valable pour le Maroc s'il remplit les conditions du Code de la famille. Vous déposez ensuite une copie de l'acte au consulat.","facts":["Si vous êtes marocain et vivez à l'étranger, vous pouvez vous marier selon la procédure locale de votre pays de résidence, à la mairie ou au bureau d'état civil (Code de la famille, article 14).","Pour le Maroc, ce mariage doit réunir : le consentement des deux époux, la capacité juridique, le tuteur matrimonial (wali) lorsqu'il est requis, l'absence d'empêchement légal, et aucun accord pour supprimer la dot (sadaq). Deux témoins musulmans doivent être présents.","L'acte local suffit alors à prouver le mariage en droit marocain. Aucun second acte n'est nécessaire, ni au Maroc ni au consulat.","Vous devez déposer une copie de l'acte dans un consulat marocain dans les trois mois qui suivent le mariage. Depuis une modification de l'article 15 en 2021, ce peut être le consulat de votre lieu de résidence ou celui du lieu du mariage.","Les trois mois sont passés ? Vous pouvez toujours faire le dépôt, même des années plus tard. Le guide juridique de la Fondation Hassan II précise que la loi ne prévoit aucune sanction en cas de retard.","Si l'acte ne mentionne pas deux témoins musulmans ou la dot, le service adoulaire du consulat établit un acte complémentaire, appelé Ishhad Moulhaq.","Le consulat transmet la copie au bureau d'état civil du lieu de naissance de chaque époux au Maroc. Pour un époux né hors du Maroc, elle est envoyée à Rabat.","Un mariage civil qui respecte ces règles a la même valeur qu'un mariage devant les adouls, y compris pour inscrire vos enfants à l'état civil marocain.","L'autre voie : vous marier devant les adouls dans un consulat marocain, selon les mêmes règles qu'au Maroc. Le juge de la famille chargé du mariage doit d'abord autoriser l'acte.","L'âge minimum pour se marier est de 18 ans pour les deux. Avant 18 ans, seul le juge de la famille peut autoriser le mariage, par une décision motivée.","Le Code de la famille s'applique à tout Marocain, y compris à ceux qui ont une deuxième nationalité, et à tout couple dont l'un des deux est marocain."],"steps":["Avant le mariage, assurez-vous que deux témoins musulmans seront présents à la cérémonie et qu'on ne renonce pas à la dot.","Mariez-vous devant l'autorité locale, selon la procédure de votre pays de résidence.","Demandez au consulat quelle forme de copie et quelle traduction il exige. Déposez ensuite l'acte dans les trois mois, au consulat de votre résidence ou à celui du lieu du mariage.","Si les témoins ou la dot ne figurent pas dans l'acte, demandez l'acte complémentaire au service adoulaire lors de la même visite.","Demandez quand le mariage apparaîtra sur vos actes de naissance marocains et comment obtenir le livret de famille."],"documents":["Une copie de l'acte de mariage délivrée par l'autorité locale. C'est le seul document que la loi elle-même mentionne.","Les consulats demandent en général aussi : l'immatriculation consulaire de l'époux marocain, les actes de naissance, la CNIE et les passeports, et une traduction en arabe de l'acte, légalisée ou apostillée. Demandez au vôtre sa liste et le montant des frais.","Pour l'acte complémentaire sur les témoins : un seul époux peut le demander. S'il mentionne la dot, les deux époux doivent venir.","Mariage adoulaire au consulat : le formulaire de demande d'autorisation du juge, plus un extrait d'acte de naissance, un certificat administratif et un certificat médical pour chacun de vous.","Mariage adoulaire avec un étranger ou une personne convertie à l'islam : une autorisation spéciale et, pour le futur conjoint étranger, un certificat de capacité à mariage.","Mariage par procuration : une procuration qui désigne l'autre époux et précise la dot, établie par acte authentique ou avec votre signature légalisée, et visée par le juge de la famille."],"watchOut":["Les empêchements du droit marocain valent aussi pour un mariage civil à l'étranger. L'article 39 interdit le mariage d'une musulmane avec un non-musulman, et celui d'un musulman avec une non-musulmane, sauf si elle est chrétienne ou juive.","Un mariage devant les adouls dans un consulat est un acte marocain. Vérifiez d'abord que votre pays de résidence accepte un mariage conclu dans un consulat étranger sur son sol, surtout si l'un de vous a la nationalité de ce pays.","Le mariage par procuration est une exception : le juge ne l'autorise que si des circonstances particulières vous empêchent de venir en personne. Certains pays ne le reconnaissent pas.","Un mariage religieux sans acte (par la Fatiha) ne constitue pas une preuve du mariage au Maroc.","Proposition, pas la loi : les grandes lignes de la réforme présentées en décembre 2024 permettraient aux Marocains du monde de se marier sans deux témoins musulmans quand il est impossible d'en avoir. Aujourd'hui, les deux témoins restent obligatoires."],"more":[{"title":"Un mariage jamais enregistré au Maroc","intro":"","items":[{"label":"Un mariage civil, jamais déposé","text":"Apportez une copie de l'acte au consulat de votre résidence ou à celui du lieu du mariage. La règle de 2021 vaut aussi pour les mariages conclus avant elle."},{"label":"Un acte sans témoins ou sans dot","text":"Le service adoulaire du consulat le complète par l'acte complémentaire (Ishhad Moulhaq)."},{"label":"Un mariage seulement religieux, sans acte","text":"La possibilité de saisir le tribunal pour faire reconnaître un tel mariage a pris fin le 5 février 2019 et n'a pas été rouverte. Le couple doit conclure un nouveau mariage selon les règles légales."},{"label":"Des enfants nés avant qu'il y ait un acte","text":"Le père peut reconnaître sa paternité par un acte devant les adouls, pour que les enfants soient inscrits à l'état civil. Une circulaire de 2016 demande aux officiers d'état civil de l'accepter."}]}],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/registration-civil-marriage-consular-services","https://www.consulat.ma/en/ishhad-moulhaq-annexation-witness","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/","https://adala.justice.gov.ma/fr/resources/433"]},{"id":"marryma","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_marryma.html","title":"Se marier au Maroc quand on vit à l'étranger","summary":"Au Maroc, on se marie devant deux adouls, une fois que le juge de la famille a autorisé l'acte. Préparez les papiers avant vos vacances.","facts":["Au Maroc, le mariage se conclut devant deux adouls. Ils entendent l'offre et l'acceptation des deux époux et rédigent l'acte.","D'abord, le juge de la famille chargé du mariage, au tribunal de première instance, vérifie votre dossier et autorise les adouls à établir l'acte. Sans cette autorisation, il n'y a pas d'acte.","La femme majeure conclut elle-même son mariage. Elle peut aussi déléguer son père ou un proche : la tutelle matrimoniale (wilaya) est son droit.","On ne peut pas renoncer à la dot (sadaq). Elle est inscrite dans l'acte, avec la partie versée et la partie différée, et elle appartient à l'épouse.","L'âge minimum est de 18 ans pour les deux. Avant 18 ans, seul le juge de la famille peut autoriser le mariage.","L'acte mentionne l'autorisation du juge, la dot, les conditions dont vous avez convenu et vos signatures. Le juge l'homologue ensuite.","L'épouse reçoit l'original de l'acte et l'époux une copie officielle.","Un extrait est envoyé dans les 15 jours au bureau d'état civil du lieu de naissance de chaque époux. Pour un époux né hors du Maroc, il est envoyé au procureur du Roi à Rabat.","Le ministère de la Justice gère un portail pour les demandes d'autorisation de mariage, eadoul.justice.gov.ma. Demandez à votre adoul si votre tribunal l'utilise.","Deux Marocains dont l'un a aussi une autre nationalité ne forment pas un couple mixte pour le droit marocain. La procédure prévue pour les étrangers ne s'applique pas à eux.","Un mariage conclu selon le droit marocain est en général valable dans votre pays de résidence, mais la plupart des pays veulent qu'il y soit enregistré avant qu'il compte pour les papiers, un visa ou le regroupement familial."],"steps":["Demandez la liste actuelle des pièces à la section de la justice de la famille du tribunal où vous vous marierez, et à un adoul. Elle varie d'un tribunal à l'autre.","Avant de voyager, réunissez les papiers qui viennent de votre pays de résidence. Faites-les traduire en arabe par un traducteur assermenté si le tribunal le demande.","Si vous avez la nationalité de votre pays de résidence, demandez à son consulat au Maroc ce qu'il exige avant le mariage. La France et l'Espagne veulent d'abord un certificat de capacité à mariage.","Au Maroc, obtenez le certificat médical auprès d'un médecin sur place et le certificat administratif auprès de l'autorité locale.","Déposez la demande. Le juge vérifie le dossier et autorise deux adouls.","Concluez le mariage devant les deux adouls. Dites-leur à l'avance quelles conditions vous voulez voir inscrites dans l'acte.","Une fois l'acte homologué par le juge, demandez des copies certifiées conformes et une traduction assermentée. Faites ensuite enregistrer le mariage dans votre pays de résidence."],"documents":["Le formulaire de demande d'autorisation de faire établir l'acte de mariage","Un extrait d'acte de naissance pour chacun de vous, délivré en vue du mariage","Un certificat administratif pour chacun de vous","Un certificat médical pour chacun de vous, établi par un médecin au Maroc","Votre CNIE. Demandez au tribunal ce qu'il exige d'autre d'un Marocain qui vit à l'étranger.","Si l'un de vous a déjà été marié : la preuve que le mariage précédent a pris fin, un acte ou un jugement de divorce, ou un acte de décès","Une autorisation spéciale du juge pour un mariage avant 18 ans, la polygamie, une personne convertie à l'islam ou un étranger","Pour un mariage par procuration : la procuration, légalisée, qui désigne l'autre époux et précise la dot, et qui est visée par le juge"],"watchOut":["Les papiers des ambassades et des consulats prennent du temps. Les consulats de France au Maroc ont besoin d'au moins trois mois à partir d'un dossier complet pour délivrer le certificat de capacité à mariage.","Le mariage par procuration peut être refusé à l'étranger. Le consulat d'Italie à Casablanca indique qu'un mariage conclu par procuration ne peut pas être transcrit en Italie.","Les conditions convenues devant les adouls ne sont pas un contrat de mariage pour un notaire étranger. La France ne tient compte que d'un contrat passé devant notaire avant le mariage.","Nous n'avons trouvé aucun chiffre officiel pour les frais. L'ambassade des États-Unis indique 150 dirhams pour le dépôt d'une demande de mariage auprès d'un adoul. Demandez à votre adoul combien coûte l'acte.","Proposition, pas la loi : la réforme maintiendrait l'âge du mariage à 18 ans, avec une exception à partir de 17 ans, uniquement à des conditions strictes, et permettrait de faire consigner les fiançailles."],"more":[{"title":"Si vous avez aussi la nationalité du pays où vous vivez","intro":"Ce pays vous considère comme son propre ressortissant. Ses règles sur le mariage à l'étranger s'appliquent à vous, même quand votre conjoint est lui aussi marocain.","items":[{"label":"France","text":"Avant le mariage, vous déposez tous les deux en personne une demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) au consulat de France compétent pour le lieu du mariage. Après, le mariage est transcrit par courrier au Service central d'état civil à Nantes. Jusque-là, il n'a aucun effet auprès des administrations françaises."},{"label":"Espagne","text":"Avant le mariage adoulaire, obtenez un certificat de capacité à mariage auprès du registre civil de votre lieu de résidence en Espagne. Sans lui, le mariage ne peut pas être inscrit au registre civil consulaire, ni servir pour un visa ou un regroupement familial."},{"label":"Italie","text":"Le mariage doit être transcrit dans votre commune italienne, celle de votre résidence ou celle de votre inscription à l'AIRE. L'acte marocain doit indiquer les noms, les dates et les lieux de naissance des deux époux."},{"label":"Belgique","text":"L'acte marocain, légalisé ou apostillé et traduit si nécessaire, peut être inscrit dans la banque de données belge des actes de l'état civil par l'officier de l'état civil de votre commune. Il est reconnu si chacun de vous remplissait les conditions de sa propre loi nationale."},{"label":"Pays-Bas","text":"Si vous vivez aux Pays-Bas, vous devez faire enregistrer l'acte de mariage auprès de votre commune. Un mariage célébré de façon informelle, sans l'acte marocain, ne peut pas être enregistré."},{"label":"Allemagne","text":"Un mariage valable selon le droit marocain est valable en Allemagne. L'acte marocain doit être légalisé pour y être utilisé."},{"label":"Royaume-Uni","text":"Le mariage est reconnu si vous avez suivi la procédure légale marocaine et s'il est conforme à ce qu'autorise le droit britannique."},{"label":"Canada et États-Unis","text":"L'ambassade des États-Unis indique qu'un mariage marocain est reconnu et n'a pas besoin d'être enregistré. Pour le Canada, nous n'avons trouvé aucune page officielle sur l'enregistrement d'un mariage conclu à l'étranger : renseignez-vous auprès de votre province."}]}],"officialSources":["https://eadoul.justice.gov.ma/","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/","https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36480/0","https://ma.diplomatie.gouv.fr/fr/etat-civil/mariage-scec","https://www.exteriores.gob.es/Consulados/casablanca/es/Consulado/PublishingImages/Paginas/Registro-Civil/MATRIMONIOS.pdf","https://conscasablanca.esteri.it/it/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-italiano/stato-civile/matrimonio/"]},{"id":"mixed","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_mixed.html","title":"Épouser un étranger ou une étrangère","summary":"Un Marocain ou une Marocaine peut épouser une personne étrangère, au Maroc ou à l'étranger. Le droit marocain prévoit une règle de religion et, au Maroc, une autorisation du tribunal après enquête.","facts":["Le Code de la famille régit le mariage dès que l'un des deux est marocain, où qu'il soit célébré.","Règle de religion (article 39) : une musulmane ne peut pas épouser un non-musulman. Un musulman peut épouser une musulmane, une chrétienne ou une juive. Un mariage conclu contre cette règle est nul.","En pratique : un étranger qui n'est pas musulman doit se convertir à l'islam avant le mariage. Une étrangère chrétienne ou juive n'a pas à se convertir.","Trois voies existent. Au Maroc, devant les adouls, avec l'autorisation du tribunal. À l'étranger, à la mairie, selon la loi locale. Ou devant les adouls dans un consulat marocain, mais seulement si la loi de ce pays le permet.","Au Maroc, le mariage d'une personne étrangère nécessite une autorisation spéciale. Vous déposez la demande auprès du juge de la famille chargé du mariage, au tribunal de première instance, en général celui du domicile du partenaire marocain.","Le juge transmet le dossier au procureur du Roi pour une enquête sur le partenaire étranger : absence d'empêchement, bonne conduite, absence de risque pour l'ordre public, emploi et revenus.","Une fois l'autorisation obtenue, deux adouls établissent l'acte. Les ambassades étrangères au Maroc ne célèbrent pas ces mariages.","Aucune source officielle ne donne de durée fixe. L'ambassade des États-Unis indique que les vérifications de documents prennent de quelques jours à quelques mois, et que le délai du tribunal varie.","À l'étranger, à la mairie : pour le Maroc, les règles sont les mêmes que pour deux Marocains, y compris les deux témoins musulmans et le dépôt de l'acte au consulat dans les trois mois.","Dans un consulat, un couple mixte s'adresse au juge de la famille en poste au consulat ou à l'ambassade du Maroc. Le consul mène une enquête et atteste qu'il n'y a pas d'empêchement. Le pays de résidence peut interdire un tel mariage quand l'un de vous est son ressortissant.","Le mariage ne change la nationalité de personne et ne donne au conjoint étranger aucun droit automatique de vivre dans le pays de l'autre.","Un Marocain qui a aussi la nationalité de l'autre pays reste marocain pour le Code de la famille. Deux époux dans cette situation ne forment pas un couple mixte au Maroc."],"steps":["Partenaire étranger : avant de voyager, réunissez les papiers de votre pays d'origine, à savoir l'acte de naissance, le casier judiciaire et, s'il y a lieu, la preuve du divorce ou du veuvage.","Partenaire étranger : obtenez le certificat de capacité à mariage, ou le document qui le remplace, auprès de votre ambassade ou de votre consulat au Maroc, ou auprès de l'autorité de votre pays d'origine. Certaines ambassades y ajoutent un certificat de nationalité.","Faites légaliser les papiers de l'ambassade par le ministère marocain des Affaires étrangères, et faites traduire en arabe chaque document étranger.","Si une conversion à l'islam est nécessaire, elle est constatée par des adouls. Leur acte est versé au dossier.","Au Maroc, obtenez les certificats médicaux auprès d'un médecin sur place, ainsi que l'extrait du casier judiciaire marocain.","Déposez la demande auprès du juge de la famille. Attendez l'enquête et l'autorisation.","Concluez le mariage devant deux adouls. Le juge homologue l'acte.","Faites enregistrer le mariage dans le pays du conjoint étranger : voyez les notes par pays ci-dessous."],"documents":["Une demande écrite avec votre identité complète et l'objet de la demande","Des extraits d'acte de naissance, et une copie certifiée conforme de la CNIE du partenaire marocain","Partenaire étranger : le certificat de capacité à mariage, ou son équivalent","Partenaire étranger : une copie du passeport. L'ambassade des États-Unis précise qu'il faut une copie certifiée conforme de la page d'identité et de la page portant le cachet d'entrée au Maroc.","Partenaire étranger : un certificat de nationalité et, s'il y a lieu, un certificat de résidence","Partenaire étranger : le casier judiciaire du pays d'origine, et l'extrait du casier judiciaire marocain délivré par le ministère de la Justice à Rabat","Partenaire étranger : un justificatif de profession et de revenus, par exemple une attestation de travail et de salaire","L'acte de conversion à l'islam, s'il y a lieu. Pour une future épouse non musulmane, l'ambassade d'Allemagne mentionne une preuve de son appartenance à une religion du Livre.","Un certificat médical et un certificat administratif pour chacun de vous","Quatre photos d'identité récentes","Si l'un de vous a déjà été marié : la preuve, en original ou en copie certifiée conforme, que le mariage précédent a pris fin"],"watchOut":["La liste change d'un tribunal à l'autre. Renseignez-vous auprès de la section de la justice de la famille du lieu où vous vous marierez, et auprès de l'adoul, avant de réunir quoi que ce soit.","Les sources divergent sur le guichet auquel s'adresser. Le guide de la Fondation Hassan II cite le juge de la famille au tribunal de première instance. L'ambassade des États-Unis cite la section de la famille du parquet près la cour d'appel. Renseignez-vous sur place.","Les certificats des ambassades ont une durée de validité limitée. Le certificat britannique doit être utilisé dans les trois mois.","Les documents étrangers doivent être légalisés ou porter une apostille, et être traduits en arabe.","Polygamie : un second acte de mariage ne peut pas être invoqué dans les pays qui interdisent la polygamie, et une seconde épouse ne peut pas y rejoindre son mari par le regroupement familial.","Un partenaire non marié n'a aucun statut au Maroc : le concubinage n'est pas reconnu."],"more":[{"title":"Ce que demande le pays du conjoint étranger","intro":"Avant le mariage, la plupart des pays demandent un certificat à leur ressortissant. Après, la plupart veulent que le mariage soit inscrit dans leurs propres registres.","items":[{"label":"France","text":"Avant : un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France compétent pour le lieu du mariage. Vous venez tous les deux en personne, les bans sont publiés pendant 10 jours, et il faut prévoir au moins trois mois. Après : transcription par courrier au Service central d'état civil à Nantes, nécessaire pour le visa du conjoint. Mariés sans le certificat ? Écrivez directement à Nantes ; une audition peut être exigée."},{"label":"Espagne","text":"Avant : un certificat de capacité à mariage délivré par le registre civil du lieu de résidence du partenaire espagnol. Après : inscription à ce registre civil. Sans le certificat, le mariage n'est pas inscrit et ne compte pas pour un visa ou un regroupement familial."},{"label":"Italie","text":"Après : transcription dans la commune italienne de la dernière résidence ou de l'inscription à l'AIRE. Si l'acte marocain ne mentionne pas les noms, les dates ou les lieux de naissance, le consulat demande un acte rectificatif. Un mariage par procuration ne peut pas être transcrit."},{"label":"Belgique","text":"Avant : lorsque les autorités marocaines le demandent, un certificat de non-empêchement à mariage délivré par le consulat de Belgique. Après : l'acte, légalisé ou apostillé et traduit, peut être inscrit dans la banque de données belge des actes de l'état civil par votre commune."},{"label":"Pays-Bas","text":"Avant : une déclaration de capacité à mariage, délivrée par votre commune néerlandaise ou, si vous n'avez jamais vécu aux Pays-Bas, par l'ambassade à Rabat (30 euros). Après : l'enregistrement auprès de votre commune est obligatoire si vous vivez aux Pays-Bas."},{"label":"Allemagne","text":"Avant : l'ambassade à Rabat délivre le certificat de capacité à mariage, sur la base du certificat de votre bureau d'état civil allemand, ainsi qu'un certificat de nationalité, 36 euros chacun. Après : l'acte marocain doit être légalisé pour être utilisé en Allemagne."},{"label":"Royaume-Uni","text":"Avant : un certificat de non-empêchement (certificate of no impediment) délivré par votre bureau d'état civil (register office) si vous vivez au Royaume-Uni. Si vous vivez ailleurs, une déclaration solennelle sur votre situation matrimoniale (marital status affirmation, 50 livres) et une copie certifiée conforme du passeport (25 livres) à l'ambassade à Rabat. Cette déclaration est valable trois mois."},{"label":"Canada","text":"Avant : l'ambassade à Rabat délivre le jour même, sur rendez-vous, un certificat de non-empêchement au mariage pour 50 dollars canadiens. Sa liste destinée aux autorités marocaines ajoute une vérification de casier judiciaire munie d'une apostille."},{"label":"États-Unis","text":"L'ambassade publie une liste détaillée des pièces. Elle insiste sur le fait que le casier judiciaire doit être obtenu avant de venir au Maroc. Un mariage marocain est reconnu aux États-Unis et n'y est pas enregistré."}]}],"officialSources":["https://service-public.ma/node/9984","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/","https://ma.diplomatie.gouv.fr/fr/etat-civil/mariage-scec","https://www.exteriores.gob.es/Consulados/casablanca/es/Consulado/PublishingImages/Paginas/Registro-Civil/MATRIMONIOS.pdf","https://conscasablanca.esteri.it/it/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-italiano/stato-civile/matrimonio/","https://diplomatie.belgium.be/en/belgians-abroad/registry/marriage","https://www.netherlandsworldwide.nl/marry/morocco.fr","https://rabat.diplo.de/resource/blob/2452162/3e1ff0b58b9edd0aa3793706579058a5/eheschliessung-in-marokko-data.pdf","https://www.gov.uk/guidance/confirm-youre-free-to-get-married-in-morocco","https://www.international.gc.ca/country-pays/morocco-maroc/rabat-info.aspx?lang=eng","https://ma.usembassy.gov/services/marriage-in-morocco/"]},{"id":"contract","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_contract.html","title":"L'acte de mariage : conditions, biens et polygamie","summary":"Ce que vous écrivez dans l'acte le jour du mariage décide de beaucoup de choses plus tard : les conditions, la dot, et le sort des biens achetés pendant le mariage.","facts":["Les conditions stipulées dans le mariage vous engagent tous les deux. Seules les conditions contraires aux buts du mariage ou aux règles impératives sont nulles, et le mariage lui-même reste alors valable.","Les conditions sont inscrites dans l'acte de mariage lui-même.","Clause de monogamie : quand l'épouse a obtenu de l'époux l'engagement de ne pas prendre une autre épouse, la polygamie lui est interdite.","Le droit de divorcer : un époux peut donner à son épouse le droit de mettre fin elle-même au mariage (droit d'option, tamlik), en général dans l'acte. Elle saisit alors le tribunal et il ne peut pas l'en empêcher.","La dot (sadaq) est la propriété personnelle de l'épouse. Le Code qualifie sa valeur de morale et symbolique. L'acte indique ce qui est versé et ce qui est différé.","Biens : chaque époux garde un patrimoine propre. Le mariage selon le Code de la famille ne met pas vos biens en commun.","Vous pouvez convenir de la manière de gérer et de partager les biens acquis pendant le mariage. Cet accord est facultatif et fait l'objet d'un document distinct de l'acte de mariage (article 49).","Les adouls doivent vous informer tous les deux de ces règles sur les biens au moment du mariage.","Sans accord, un litige sur les biens acquis pendant le mariage est tranché d'après les preuves, en tenant compte du travail de chaque époux et des charges que chacun a assumées.","La polygamie nécessite une autorisation du tribunal. L'époux doit justifier d'une raison objective et exceptionnelle et de ressources suffisantes pour deux familles. Le tribunal convoque la première épouse.","Si la première épouse refuse et que l'époux insiste, le tribunal applique d'office la procédure de divorce pour discorde.","Le juge doit informer la nouvelle épouse que l'homme est déjà marié, et son consentement est consigné.","Si des événements ultérieurs rendent une condition trop difficile à respecter, le conjoint qui y est tenu peut demander au tribunal de l'en dispenser ou de la modifier."],"steps":["Avant le jour du mariage, décidez ensemble des conditions que vous voulez, par exemple la clause de monogamie ou le droit de l'épouse de divorcer.","Dites-le aux adouls avant qu'ils ne rédigent l'acte. Lisez-le, ou faites-le-vous lire, avant de signer.","Si vous voulez partager ce que vous acquérez pendant le mariage, faites rédiger l'accord sur les biens dans un document séparé.","Si vous vous mariez sous une loi étrangère, vérifiez son régime matrimonial par défaut : dans certains pays, c'est la communauté de biens.","Gardez l'original de l'acte et l'accord en lieu sûr, avec des copies dans les deux pays."],"documents":["L'acte de mariage, avec les conditions convenues et la dot","L'accord séparé sur les biens acquis pendant le mariage, si vous en faites un","Plus tard, en cas de litige : toute preuve de ce que chacun de vous a payé ou fait pour les biens de la famille"],"watchOut":["Sans accord, il n'y a pas de partage automatique par moitié. Le tribunal évalue la contribution de chaque époux, ce qui ne signifie pas un partage égal.","Le refus de la première épouse n'empêche pas à lui seul le tribunal de statuer sur une demande de polygamie. Seule la clause de monogamie l'interdit purement et simplement.","Les conditions convenues devant les adouls ne valent pas contrat de mariage en France. Pour un contrat dont la France tiendra compte, voyez un notaire avant le mariage.","Une polygamie autorisée au Maroc n'a aucun effet dans les pays qui l'interdisent : le second acte n'y est pas accepté, et une seconde épouse n'obtient pas le regroupement familial.","Proposition, pas la loi : la réforme obligerait les adouls à demander à l'épouse si elle exige que l'époux renonce à la polygamie, et à consigner sa réponse. Elle compterait aussi le travail de l'épouse au foyer comme une contribution aux biens."],"more":[],"officialSources":["https://adala.justice.gov.ma/fr/resources/433","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/"]},{"id":"divorcema","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_divorcema.html","title":"Divorcer selon le droit marocain","summary":"Au Maroc, un mariage ne prend fin que par le tribunal. Le Code de la famille prévoit plusieurs voies : par consentement mutuel, pour discorde, à la demande de l'époux ou de l'épouse.","facts":["Il n'existe pas de divorce en dehors du tribunal. Des paroles prononcées à la maison, un serment ou une lettre ne mettent pas fin au mariage. Seuls comptent l'autorisation ou le jugement du tribunal, constatés lorsqu'il le faut par deux adouls.","Le Code s'applique à tout Marocain, même avec une deuxième nationalité, et à tout couple dont l'un des époux est marocain.","Vous déposez la demande à la section de la justice de la famille du tribunal de première instance : celui du domicile conjugal, ou du domicile ou de la résidence de l'épouse, ou du lieu où l'acte de mariage a été établi, dans cet ordre.","Le tribunal tente d'abord de vous concilier. S'il y a des enfants, il fait deux tentatives espacées d'au moins 30 jours.","Un divorce pour discorde (chiqaq) doit être jugé dans les six mois qui suivent la demande. Il en va de même des divorces demandés par l'épouse pour des motifs légaux, sauf circonstances exceptionnelles.","Quand c'est l'époux qui demande le divorce (talaq, le divorce sous contrôle judiciaire), le tribunal fixe ce qui est dû à l'épouse et aux enfants. L'époux doit déposer la somme au tribunal dans les 30 jours. S'il ne le fait pas, le tribunal considère qu'il renonce au divorce.","La décision du tribunal qui met fin au mariage n'est susceptible d'aucun recours sur le divorce lui-même. Les parties sur l'argent et les enfants, elles, peuvent faire l'objet d'un recours.","Le tribunal envoie un résumé au bureau d'état civil du lieu de naissance de chaque époux, qui mentionne le divorce sur vos actes de naissance. Pour un époux né à l'étranger, il est envoyé au procureur du Roi à Rabat.","Un nouveau Code de procédure civile (loi 58.25) s'applique depuis le 24 août 2026. Selon la presse, les demandes peuvent désormais être déposées sur des plateformes électroniques.","Selon ce code, les tribunaux marocains peuvent juger un divorce contre un époux qui vit à l'étranger lorsque l'acte de mariage a été établi au Maroc, lorsque l'époux qui saisit le tribunal est marocain, ou lorsque l'époux contre qui la demande est dirigée est marocain, d'après l'analyse d'un spécialiste."],"steps":["Choisissez la voie avec un avocat : consentement mutuel, discorde, ou l'une des autres voies ci-dessous. Elle détermine ce que le tribunal vérifie et ce qui est dû.","Déposez la demande avec l'acte de mariage. Pour un talaq, ajoutez la preuve des revenus de l'époux. Pour un divorce par consentement mutuel, ajoutez votre accord écrit.","Présentez-vous à l'audience de conciliation. Demandez au tribunal, par l'intermédiaire de votre avocat, si vous devez venir en personne : le Code ne dit rien pour les époux qui vivent à l'étranger.","Dans un talaq, l'époux dépose dans les 30 jours la somme fixée par le tribunal.","Avec l'autorisation du tribunal, le divorce est constaté par deux adouls du ressort du tribunal. Dans un divorce judiciaire, c'est le jugement lui-même qui met fin au mariage.","Récupérez l'acte de divorce ou le jugement, ainsi qu'un certificat attestant qu'il est définitif.","Vérifiez que le divorce est mentionné sur votre acte de naissance marocain en demandant une nouvelle copie. Faites-le ensuite reconnaître dans votre pays de résidence."],"documents":["L'acte de mariage","L'identité des deux époux, et les renseignements sur les enfants","Pour un talaq : la preuve des revenus et des obligations de l'époux","Pour un divorce par consentement mutuel ou un khol' : votre accord écrit et ses conditions","Depuis l'étranger : une procuration pour votre avocat, légalisée au consulat. Demandez au tribunal ce qu'il accepte."],"watchOut":["Si l'époux a demandé le divorce, a été convoqué personnellement et ne se présente pas, le tribunal considère qu'il a retiré sa demande.","Si l'épouse a été convoquée personnellement et qu'elle ne se présente pas et ne répond pas par écrit, l'affaire peut être jugée sans elle après un avertissement du ministère public.","Vérifiez quel type de divorce figure sur votre acte. Plusieurs pays européens refusent un talaq décidé par l'époux seul, et acceptent un divorce par consentement mutuel ou pour discorde.","Une procédure de divorce au Maroc ne suspend pas à elle seule une procédure à l'étranger. Entre la France et le Maroc, le tribunal saisi en second doit attendre.","Nous n'avons pas pu lire la page des consulats sur le divorce au Maroc. Demandez à votre consulat ce qui peut se faire sur place.","Propositions, pas la loi : la réforme ferait du divorce par consentement mutuel un contrat sans procédure judiciaire, réduirait le nombre de types de divorce et limiterait toute procédure de divorce à six mois."],"more":[{"title":"Les voies du divorce","intro":"","items":[{"label":"Par accord (consentement mutuel)","text":"Vous êtes tous les deux d'accord pour mettre fin au mariage, avec ou sans conditions. Les conditions ne doivent pas nuire aux enfants. L'un de vous ou les deux déposent la demande ; le tribunal tente la conciliation, puis autorise le divorce."},{"label":"Pour discorde (chiqaq)","text":"L'un des époux, ou les deux, demande au tribunal de régler un différend qui menace le mariage. Si la conciliation échoue, le tribunal prononce le divorce et fixe ce qui est dû, en tenant compte de la part de responsabilité de chacun."},{"label":"À la demande de l'époux (talaq)","text":"Il lui faut l'autorisation du tribunal ; il dépose ce qui est dû à l'épouse et aux enfants, puis fait constater le divorce par deux adouls."},{"label":"Par l'épouse, avec le droit d'option (tamlik)","text":"Si son époux lui a donné le droit de divorcer, en général dans l'acte de mariage, elle saisit elle-même le tribunal. Il ne peut pas s'y opposer."},{"label":"Moyennant compensation (khol')","text":"L'épouse donne quelque chose en échange du divorce, d'un commun accord. Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant, le tribunal le fixe. Ce qu'elle donne ne peut pas provenir de l'argent des enfants."},{"label":"À la demande de l'épouse, pour des motifs légaux","text":"Six motifs : l'époux n'a pas respecté une condition de l'acte, le préjudice, le non-paiement de la pension alimentaire, une absence de plus d'un an, un vice rédhibitoire, ou son serment de continence. Le préjudice peut être prouvé par tout moyen, y compris par des témoins."},{"label":"Avant la consommation du mariage","text":"Le divorce est immédiatement irrévocable. L'épouse a droit à la moitié de la dot et n'observe pas de retraite de viduité."}]},{"title":"Après la décision : divorce révocable ou irrévocable, et retraite de viduité","intro":"","items":[{"label":"Divorces irrévocables","text":"Un divorce prononcé par le tribunal est irrévocable, sauf en cas de serment de continence ou de non-paiement de la pension alimentaire. Le sont aussi un divorce par consentement mutuel, un khol', un divorce par droit d'option (tamlik) et un troisième talaq. Pour revivre ensemble, il vous faut un nouvel acte de mariage."},{"label":"Divorce révocable","text":"Un premier ou un deuxième talaq de l'époux est révocable pendant la retraite de viduité. Il peut reprendre son épouse devant deux adouls. Le juge convoque l'épouse et, si elle refuse, elle peut demander un divorce pour discorde."},{"label":"Retraite de viduité (idda)","text":"Elle court à partir du divorce quand le mariage a été consommé : trois cycles menstruels, ou trois mois pour une femme qui n'a pas de cycles, ou jusqu'à l'accouchement pour une femme enceinte. Une veuve observe quatre mois et dix jours."},{"label":"Après un troisième divorce","text":"Vous ne pouvez pas vous remarier ensemble, sauf si la femme a entre-temps connu un mariage consommé avec un autre homme et que ce mariage a pris fin."}]}],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/divorce-morocco","https://adala.justice.gov.ma/fr/resources/433","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/"]},{"id":"divorce","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_divorce.html","title":"Divorce entre deux pays","summary":"Un divorce obtenu dans un pays ne modifie pas à lui seul vos registres dans l'autre. Faites-le reconnaître là-bas avant de vous remarier.","facts":["Le Maroc accepte un divorce prononcé par un tribunal étranger si ce tribunal était compétent et si les motifs ne sont pas en contradiction avec ceux du Code de la famille (article 128).","Depuis le 24 août 2026, un nouveau Code de procédure civile (loi 58.25) régit les jugements étrangers, aux articles 451 à 456. Un jugement étranger n'est exécuté au Maroc qu'après qu'un tribunal marocain lui a accordé la force exécutoire, l'exequatur.","Le tribunal marocain vérifie que les deux époux ont été régulièrement convoqués et représentés à l'étranger, que le jugement y est définitif, qu'il ne contredit pas un jugement marocain et qu'il respecte l'ordre public marocain.","Nouveauté de 2026 : le tribunal regarde aussi si le pays qui a rendu le jugement traite les jugements marocains de la même façon (réciprocité). On n'a encore aucun recul sur ce critère.","Les actes établis à l'étranger devant un officier public compétent, et pas seulement les jugements, peuvent être rendus exécutoires.","Pour l'état civil uniquement, une circulaire de 2016 de quatre ministères permet de mentionner les décisions étrangères de divorce définitives sans exequatur, sauf si elles contiennent des engagements financiers ou heurtent l'ordre public, selon Médias24. D'autres sources officielles disent qu'il faut toujours une décision de justice. La pratique varie.","Divorce français par consentement mutuel sans juge : une circulaire de 2019 du ministère de l'Intérieur est favorable à sa mention sur les registres marocains sans exequatur, selon une revue juridique française. Cela repose sur une circulaire, pas sur une loi.","Tant que le divorce n'est pas mentionné sur votre acte de naissance marocain, votre mariage existe toujours dans les registres marocains. Cela bloque un remariage au Maroc et embrouille l'héritage.","Vous n'avez pas besoin de vous déplacer : un avocat au Maroc peut agir avec une procuration légalisée au consulat.","Dans l'autre sens, un divorce marocain doit être reconnu ou mentionné dans votre pays de résidence avant d'y produire ses effets. Chaque pays a sa propre procédure : voir ci-dessous."],"steps":["Procurez-vous le jugement étranger complet et la preuve qu'il est définitif dans le pays qui l'a rendu.","Demandez à votre consulat, ou au bureau d'état civil de votre lieu de naissance, si le divorce peut être mentionné directement ou s'ils veulent d'abord une décision d'un tribunal marocain.","S'il faut une décision de justice, ou si vous devez faire exécuter au Maroc des décisions sur l'argent ou sur la garde, chargez un avocat de demander la force exécutoire selon le nouveau code de procédure.","Faites traduire tous les documents en arabe par un traducteur assermenté.","Une fois le divorce accepté, faites-le mentionner sur votre acte de naissance, et vérifiez en commandant une nouvelle copie."],"documents":["Le jugement de divorce étranger, original et copie","La preuve qu'il est définitif et qu'il ne peut plus faire l'objet d'un appel","La preuve que les deux époux ont été régulièrement convoqués à la procédure, par exemple la preuve de la notification","L'acte ou le certificat de mariage","Votre CNIE ou votre passeport, et votre immatriculation consulaire","Les traductions assermentées en arabe","La liste exacte est désormais fixée par l'article 454 du nouveau code, que nous n'avons pas pu lire. Faites-la confirmer par votre avocat ou par le greffe du tribunal."],"watchOut":["Ne vous remariez pas sur la foi d'un divorce que l'autre pays n'a pas encore reconnu.","Avant le 24 août 2026, le président du tribunal de première instance statuait sur les divorces étrangers dans un délai d'une semaine. Nous n'avons pas pu confirmer que le nouveau code maintient cette règle. Demandez à votre avocat quel tribunal et quels délais s'appliquent maintenant.","Une décision étrangère sur la garde n'est pas exécutée automatiquement au Maroc. Elle a besoin, elle aussi, de l'exequatur.","Vous vivez en Europe ? Un divorce sous contrôle judiciaire (talaq) obtenu par le mari seul au Maroc peut y être refusé. Les sources françaises et belges traitent différemment un divorce par consentement mutuel ou pour discorde.","Si des procédures sont engagées dans les deux pays : entre la France et le Maroc, le tribunal saisi en second doit attendre. Pour les autres pays, le nouveau code marocain ne contient pas de règle détaillée, selon l'analyse d'un spécialiste."],"more":[{"title":"Un divorce marocain dans le pays où vous vivez","intro":"","items":[{"label":"France","text":"En vertu de la convention franco-marocaine de 1981, un divorce marocain définitif peut être mentionné sur les registres français sans exequatur. Adressez une demande de vérification d'opposabilité, avec les traductions en français, au procureur de la République du lieu du mariage, ou à celui de Nantes si le mariage a été célébré à l'étranger. Le procureur refuse une répudiation. La Cour de cassation a accepté le divorce marocain par consentement mutuel en 2014."},{"label":"Belgique","text":"Un jugement de divorce étranger est reconnu sans procédure particulière s'il satisfait aux contrôles prévus par la loi. Un divorce par la seule volonté du mari est refusé, sauf si des conditions strictes sont réunies, dont l'acceptation libre et sans équivoque de l'épouse."},{"label":"Pays-Bas","text":"Un divorce obtenu à l'issue d'une procédure régulière devant une autorité compétente est reconnu. Un divorce résultant de la déclaration d'un seul des époux n'est reconnu que si l'autre y a clairement consenti ou l'a accepté."},{"label":"Allemagne","text":"Vous déposez une demande formelle de reconnaissance (paragraphe 107 FamFG) auprès de l'administration de la justice de votre Land, avec les originaux et des traductions faites par un traducteur agréé en Allemagne."},{"label":"Espagne","text":"Un jugement de divorce rendu hors de l'Union européenne doit passer par la procédure d'exequatur de la loi 29/2015 avant que le registre civil n'en tienne compte. Les documents marocains doivent porter une apostille et être accompagnés d'une traduction assermentée."},{"label":"Italie","text":"La reconnaissance se demande sur la base de l'article 64 de la loi 218/1995. Les formulaires consulaires demandent le jugement en original et en italien, ainsi que la date à laquelle il est devenu définitif."},{"label":"Royaume-Uni","text":"Un divorce obtenu à l'étranger au terme d'une procédure est reconnu s'il produit ses effets là où il a été obtenu et si l'un des époux y résidait, y était domicilié ou avait la nationalité de ce pays."},{"label":"Canada","text":"Un divorce étranger est reconnu si l'un des époux a résidé dans ce pays pendant au moins un an juste avant le début de la procédure."}]},{"title":"Couples mixtes : quel tribunal, quelle loi","intro":"","items":[{"label":"Devant un tribunal marocain","text":"Le tribunal applique le Code de la famille dès que l'un des époux est marocain, même s'il a une deuxième nationalité."},{"label":"France et Maroc","text":"Si vous avez tous les deux la même nationalité, c'est la loi de ce pays qui régit le divorce. Sinon, c'est la loi du pays de votre domicile commun, ou de votre dernier domicile commun. Les tribunaux de ce pays peuvent statuer. Si vous avez tous les deux la nationalité de l'un des deux pays, ses tribunaux le peuvent aussi."},{"label":"Un époux à l'étranger assigné au Maroc","text":"Depuis août 2026, les tribunaux marocains peuvent juger l'affaire lorsque l'acte de mariage a été établi au Maroc, lorsque l'époux qui saisit le tribunal est marocain, ou lorsque l'époux assigné a la nationalité marocaine."}]}],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/divorce-pronounced-foreign-courts","https://adala.justice.gov.ma/fr/resources/433","https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_Maroc.pdf","https://www.justice.fr/fiche/mettre-jour-actes-detat-civil-francais-suite-divorce-prononce-etranger","https://www.justiz.sachsen.de/olg/download/Scheidungsanerkennung/Marokko_S.pdf","https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1986/55/section/46","https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/d-3.4/section-22.html"]},{"id":"custody","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_custody.html","title":"Les enfants après un divorce : garde, tutelle légale et voyages","summary":"La garde revient en général à la mère, tandis que le père reste le tuteur légal. Cette différence compte pour l'école, les papiers et les voyages.","facts":["La garde (hadana), c'est s'occuper de l'enfant au quotidien. Après un divorce, elle revient d'abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. À défaut, le tribunal choisit le proche parent le plus apte.","La garde dure jusqu'à 18 ans, pour les garçons comme pour les filles. À partir de 15 ans, l'enfant peut choisir de vivre avec son père ou avec sa mère.","La tutelle légale (wilaya) est une chose distincte. De par la loi, le père est le tuteur de ses enfants, y compris après un divorce. Une mère qui a la garde n'est pas tutrice pour cette seule raison.","La mère devient tutrice lorsque le père est décédé, absent ou a perdu sa capacité. Lorsqu'il est empêché d'agir, elle peut s'occuper des affaires urgentes des enfants.","Une mère qui a la garde et se remarie la conserve si l'enfant a moins de 7 ans, si la séparation lui cause un préjudice, si l'enfant a une maladie ou un handicap qui rend les soins de sa mère nécessaires, ou si son nouveau mari est un proche parent de l'enfant ou son représentant légal. Sinon, elle peut la perdre.","L'autre parent a le droit de rendre visite à l'enfant et de le recevoir. Vous pouvez vous mettre d'accord sur les horaires ; sinon, le tribunal fixe des horaires et des lieux précis.","Si un parent triche sur l'organisation des visites, le tribunal peut la modifier et peut même retirer la garde.","Déménager dans une autre ville au Maroc ne met pas fin à la garde. Le Code ne prévoit pas cette protection pour une installation à l'étranger.","Le tribunal peut interdire de faire sortir l'enfant du Maroc sans l'accord du représentant légal. Si cet accord est refusé, le parent qui a la garde peut saisir le juge des référés, qui n'accepte que pour un voyage temporaire dont le retour est assuré.","Passeport : le site officiel du passeport indique qu'une mère divorcée peut faire établir les passeports de ses enfants mineurs, sauf décision de justice contraire. L'enfant doit être présent.","La garde peut être révisée chaque fois que l'intérêt de l'enfant l'exige.","Si l'un des parents décède, ses propres parents conservent le droit de rendre visite à l'enfant."],"steps":["Lisez la décision sur la garde : elle indique qui a la garde, les visites et toute interdiction de voyager.","Mettez-vous d'accord par écrit sur les visites et les vacances, et faites inscrire cet accord dans la décision du tribunal.","Avant de voyager avec l'enfant, obtenez l'accord écrit de l'autre parent, légalisé. Les recommandations officielles britanniques indiquent que le Maroc demande l'autorisation des deux parents pour qu'un enfant quitte le pays, jusqu'à l'âge de 18 ans.","Si l'accord est refusé, saisissez le juge des référés et montrez que le voyage est temporaire.","Pour le passeport marocain de l'enfant, rendez-vous avec lui à votre consulat. Un parent qui ne peut pas venir peut donner une procuration.","Si votre enfant est emmené dans un autre pays ou y est retenu, contactez tout de suite l'autorité centrale du pays où vous vivez."],"documents":["Une copie de la décision de divorce : elle mentionne les enfants, la personne qui a la garde et les visites","L'accord écrit de l'autre parent pour le voyage, légalisé","Pour le passeport : l'enfant en personne, et les documents que votre consulat demande pour les mineurs","Pour une décision sur la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire utilisée entre la France et le Maroc : le certificat du greffier attestant qu'elle est exécutoire"],"watchOut":["Une personne ayant droit à la garde qui se tait pendant un an après avoir appris que la personne chargée de la garde s'est mariée perd le droit de la réclamer.","Chacun des parents peut demander à un tribunal marocain d'interdire à l'enfant de voyager. Un parent peut être bloqué à l'aéroport lorsqu'une interdiction existe.","Un enfant binational peut quitter le Maroc avec son passeport marocain. Un deuxième passeport ne protège pas contre le risque qu'un enfant soit emmené au Maroc.","Une décision de retour ne décide pas qui obtient la garde.","Propositions, pas la loi : la réforme permettrait à une mère divorcée de conserver la garde lorsqu'elle se remarie, donnerait aussi la tutelle légale à la mère qui a la garde, et rendrait la tutelle conjointe."],"more":[{"title":"Si un enfant est emmené dans un autre pays","intro":"","items":[{"label":"La Convention de La Haye de 1980","text":"Le Maroc y est partie depuis 2010. Elle ne s'applique qu'avec les pays qui ont accepté l'adhésion du Maroc : vérifiez le tableau d'état de la convention avant de vous y fier. Avec le Royaume-Uni, elle s'applique depuis le 1er juillet 2016."},{"label":"L'autorité centrale du Maroc","text":"Le ministère de la Justice à Rabat, Direction des affaires civiles. Elle reçoit les demandes de retour et travaille avec l'autorité de votre pays."},{"label":"France et Maroc","text":"La convention de 1981 s'applique. Les deux ministères de la Justice aident gratuitement : ils localisent l'enfant, recherchent un retour volontaire et saisissent la justice. Le juge doit ordonner le retour immédiat, sauf si ce retour met gravement l'enfant en danger."},{"label":"La Convention de La Haye de 1996","text":"Elle porte sur les décisions de garde et de protection. Elle est en vigueur entre le Maroc et la France, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Italie. Le Canada n'y est pas partie."}]}],"officialSources":["https://www.passeport.ma/Home/Faq","https://adala.justice.gov.ma/fr/resources/433","https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-table/?cid=24","https://www.hcch.net/en/states/authorities/details3/?aid=850","https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-table/?cid=70","https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_Maroc.pdf","https://www.gov.uk/government/publications/morocco-child-abduction/morocco-child-abduction"]},{"id":"dues","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_dues.html","title":"L'argent après un divorce","summary":"Le tribunal fixe ce qui est dû : les droits de l'épouse au moment du divorce, puis la pension alimentaire et le logement des enfants jusqu'à ce qu'ils puissent subvenir seuls à leurs besoins.","facts":["Lorsque c'est le mari qui demande le divorce, l'épouse a droit à : la partie de la dot (sadaq) qui n'a pas encore été payée, la pension due pour la retraite de viduité, et un don de consolation (mut'a).","Le tribunal fixe le don de consolation selon la durée du mariage, les moyens du mari, les motifs du divorce et la mesure dans laquelle il a abusé de son droit. Il n'y a pas de barème.","Pendant la retraite de viduité, l'épouse reste au domicile conjugal ou dans un autre logement convenable. À défaut, le tribunal fixe une somme pour le logement.","Dans un divorce pour discorde, le tribunal fixe les mêmes droits et tient compte de la part de responsabilité de chaque époux. Celui qui est en faute peut être condamné à indemniser l'autre.","Dot : elle est due en totalité dès que le mariage est consommé, pour moitié si le divorce intervient avant.","La pension alimentaire des enfants couvre la nourriture, l'habillement, les soins médicaux et l'instruction. Elle est fixée selon les revenus de celui qui la doit, le niveau de vie des enfants avant le divorce et le coût de la vie.","Le logement des enfants est fixé à part. Le père doit les loger ou payer un loyer fixé par le tribunal, et ils ne peuvent pas être mis hors du domicile avant qu'il s'y soit conformé.","Le père doit la pension alimentaire jusqu'à 18 ans, ou 25 ans pour un enfant qui poursuit ses études. Pour une fille, elle dure jusqu'à ce qu'elle gagne sa vie ou se marie. Pour un enfant handicapé qui ne peut pas gagner sa vie, elle continue.","Si le père ne peut pas payer et que la mère est aisée, elle prend en charge la part qu'il ne peut pas payer.","La pension alimentaire est due à partir du jour où les paiements ont cessé, et non du jour du jugement.","Le tribunal peut ordonner que la pension alimentaire soit prélevée sur le salaire de celui qui la doit. Le Code dit que les affaires de pension alimentaire doivent être jugées dans un délai d'un mois.","Si la mère qui a la garde se remarie, le père ne doit plus le logement de l'enfant ni la rémunération de la garde. Il doit toujours la pension alimentaire.","Biens : chacun de vous garde ce qui lui appartient. Il n'y a pas de partage automatique au divorce, sauf si vous avez signé un accord sur les biens acquis pendant le mariage."],"steps":["Demandez au tribunal de fixer la pension alimentaire et le logement des enfants. Apportez les justificatifs de revenus et ceux des dépenses des enfants.","Demandez que le jugement précise le mode de paiement, par exemple par prélèvement sur le salaire.","Si les paiements cessent pendant plus d'un mois sans motif valable, les règles sur l'abandon de famille s'appliquent. Demandez à un avocat ou au parquet comment déposer plainte.","Pour recouvrer la pension dans un autre pays : entre la France et le Maroc, les deux ministères de la Justice jouent le rôle d'autorités centrales pour les pensions alimentaires, et leur aide est gratuite. Ailleurs, demandez à un avocat comment faire exécuter le jugement là où vit celui qui doit payer."],"documents":["Les justificatifs des revenus et des charges de celui qui doit payer : bulletins de paie, documents fiscaux, contrats","Les justificatifs des dépenses des enfants : école, santé, logement","L'accord écrit sur les biens, si vous en avez signé un ; sinon, la preuve de ce que vous avez apporté","Le jugement, avec le certificat du greffier attestant qu'il est exécutoire, pour l'utiliser dans un autre pays"],"watchOut":["Vous ne pouvez pas demander d'augmenter ou de réduire la pension alimentaire avant qu'un an se soit écoulé, sauf circonstances exceptionnelles.","Un jugement sur la pension alimentaire reste en vigueur jusqu'à ce qu'une autre décision le remplace.","Lorsque celui qui doit payer ne peut pas payer tout le monde, l'ordre est le suivant : l'épouse, puis les enfants en bas âge, puis les filles, les fils, la mère et le père.","Ne pas payer une pension alimentaire fixée par le tribunal relève aussi du pénal, au titre de l'abandon de famille. Nous n'avons pas lu le texte du Code pénal : demandez à un avocat quelles sont les peines.","Propositions, pas la loi : la réforme fixerait des critères de référence pour la pension alimentaire, accorderait le don de consolation à l'épouse qui demande elle-même le divorce, et compterait le travail au foyer comme une contribution aux biens."],"more":[],"officialSources":["https://adala.justice.gov.ma/fr/resources/433","https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_Maroc.pdf"]},{"id":"nationality","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_nationality.html","title":"Nationalité marocaine : qui l'a, comment la prouver","summary":"Vous êtes marocain si votre père ou votre mère l'est. Prendre une autre nationalité n'y met pas fin.","facts":["Vous êtes marocain dès la naissance si votre père ou votre mère est marocain, où que vous soyez né et quelle que soit la nationalité de l'autre parent (Code de la nationalité, article 6).","La transmission par la mère a été ajoutée en 2007. Elle vaut aussi pour les personnes nées avant cette date d'une mère marocaine et d'un père étranger.","Le Maroc accepte la double nationalité. Vous ne perdez pas la nationalité marocaine en en prenant une autre.","Au Maroc, un binational est considéré uniquement comme marocain. Le consulat de l'autre pays ne peut pas faire grand-chose pour vous sur place.","Le mariage ne change la nationalité de personne. Une personne marocaine qui épouse une personne étrangère reste marocaine. Le divorce ne change rien non plus.","Vous prouvez votre nationalité par un certificat de nationalité. Vous le demandez au procureur du Roi près le tribunal de première instance. Depuis l'étranger, le consulat transmet la demande.","Pour les Marocains nés à l'étranger, le guide de la Fondation Hassan II désigne le procureur près le tribunal de première instance de Rabat.","Un service en ligne pour les demandes de certificat de nationalité a été lancé en janvier 2024, et le ministère de la Justice a publié une procédure simplifiée en février 2026. Nous n'avons pu ouvrir ni l'un ni l'autre : demandez l'adresse actuelle au tribunal ou au consulat.","Un Marocain de naissance peut aussi le prouver par tous moyens, y compris par le fait d'avoir toujours été traité comme marocain.","Un enfant né au Maroc de parents inconnus est marocain. Naître au Maroc de parents étrangers ne donne, à lui seul, aucune nationalité.","La kafala ne change pas la nationalité de l'enfant. Après cinq ans, la personne marocaine qui assure la kafala peut déposer une déclaration pour qu'un enfant né à l'étranger de parents inconnus devienne marocain."],"steps":["Pour obtenir un certificat : réunissez une copie intégrale de votre acte de naissance et la preuve que votre parent est marocain.","Remettez la demande à votre consulat, ou au parquet du tribunal de première instance au Maroc.","Marocain par votre mère et né à l'étranger : la demande va au procureur à Rabat. Faites ensuite inscrire votre naissance à l'état civil marocain.","Pour renoncer à la nationalité marocaine : adressez une demande au ministre de la Justice, par l'intermédiaire du consulat. Vous restez marocain jusqu'à la publication d'un décret."],"documents":["Un justificatif de votre identité si vous êtes majeur : passeport ou carte de séjour","Une copie intégrale de votre acte de naissance","Par votre mère : une copie intégrale de son acte de naissance et une copie de sa CNIE","Par votre père : nous n'avons trouvé aucune liste officielle. Prévoyez votre acte de naissance et la preuve qu'il est marocain, et renseignez-vous auprès du parquet ou du consulat."],"watchOut":["Entrez au Maroc et sortez-en avec votre passeport marocain ou votre CNIE si vous les avez. Dans les aéroports marocains, on demande régulièrement la CNIE aux binationaux.","Devenir citoyen d'un autre pays, ou rendre un passeport marocain, ne met pas fin à la nationalité marocaine. Seul un décret publié y met fin.","Si vous renoncez à la nationalité marocaine, vos enfants mineurs non mariés qui vivent avec vous la perdent aussi.","Né avant le 2 avril 2007 d'une mère marocaine : vous pouviez garder votre nom de famille et votre prénom, en vertu d'une circulaire conjointe citée par le guide de la Fondation."],"more":[{"title":"Comment se perd la nationalité marocaine","intro":"","items":[{"label":"Par décret, à votre demande","text":"Un majeur qui a acquis une nationalité étrangère à l'étranger, ou une personne qui en a une depuis sa naissance, peut être autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine. Rien ne se passe sans le décret."},{"label":"Le choix entre 18 et 20 ans","text":"Un enfant issu d'un mariage mixte, marocain par sa mère, peut déclarer, entre 18 et 20 ans, qu'il ne conserve que la nationalité de l'un de ses parents."},{"label":"La déchéance","text":"Elle ne peut frapper qu'une personne qui a acquis la nationalité marocaine, jamais un Marocain de naissance, pour des infractions graves commises dans les dix ans qui suivent l'acquisition."},{"label":"La récupérer","text":"Une personne qui était marocaine de naissance et a perdu cette nationalité peut demander à la récupérer. La réintégration est accordée par décret."}]}],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/nationality-certificate","https://www.consulat.ma/index.php/en/moroccan-nationality-certificate-children-born-moroccan-mother-and-foreign-father","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/","https://justice.gov.ma/"]},{"id":"kids","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_kids.html","title":"Enfants d'un parent marocain et d'un parent étranger","summary":"Votre enfant est marocain dès la naissance par son parent marocain. L'autre nationalité dépend de la loi de l'autre pays, parfois avec un délai court.","facts":["Un enfant dont l'un des parents est marocain est marocain dès la naissance, que ce parent soit le père ou la mère, et où que l'enfant naisse.","La règle sur la filiation ne pose aucune condition de religion.","C'est la loi du pays de l'autre parent qui décide si l'enfant a aussi sa nationalité. Voir les notes par pays ci-dessous.","Au Maroc, l'enfant est considéré comme marocain, et le Code de la famille s'applique à lui, quelle que soit sa deuxième nationalité.","Pour exister dans les registres marocains, la naissance doit être inscrite à l'état civil marocain : à votre consulat, ou directement au bureau d'état civil au Maroc.","Si le parent marocain est la mère et que le consulat demande une preuve de la nationalité de l'enfant, demandez un certificat de nationalité au procureur du Roi, par l'intermédiaire du consulat.","Le choix entre 18 et 20 ans : un enfant issu d'un mariage mixte, marocain par sa mère, peut déclarer au ministre de la Justice qu'il ne conserve que la nationalité de l'un de ses parents. Avant 18 ans, la mère peut faire cette déclaration pour l'enfant, qui peut revenir dessus entre 18 et 20 ans.","Un enfant marocain par son père ne dispose pas de cette déclaration. Renoncer à la nationalité marocaine exige alors un décret.","Prénom dans les registres marocains : il ne doit pas porter atteinte à la morale ou à l'ordre public, et ne doit être ni un nom de famille, ni composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, indique le guide de la Fondation.","Parmi les devoirs des parents, le Code de la famille cite l'orientation religieuse de l'enfant."],"steps":["Déclarez la naissance auprès de l'autorité locale du pays de naissance, et obtenez une copie intégrale de l'acte de naissance.","Parent marocain : faites inscrire la naissance à l'état civil marocain par l'intermédiaire de votre consulat, et faites ajouter l'enfant au livret de famille.","Parent étranger : vérifiez dès le même mois la règle de votre propre pays. Certains délais sont courts.","Demandez les papiers de l'enfant des deux côtés : le passeport marocain et, plus tard, la CNIE.","À 18 ans, un enfant marocain par sa mère qui ne veut qu'une seule nationalité a deux ans pour déposer la déclaration."],"documents":["L'immatriculation consulaire des parents et le livret de famille marocain","Une copie intégrale de l'acte de naissance local de l'enfant","L'acte de mariage des parents","L'extrait d'acte de naissance du parent marocain et une copie de la pièce d'identité de l'autre parent","La pièce d'identité de la personne qui déclare la naissance","Pour un certificat de nationalité par la mère : la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, la copie intégrale de l'acte de naissance de la mère et une copie de sa CNIE"],"watchOut":["Laisser passer le délai de l'autre pays peut faire perdre cette nationalité à l'enfant.","Les parents peuvent empêcher leurs enfants de quitter le Maroc, relèvent les conseils officiels aux voyageurs du Canada. Voyagez avec l'accord écrit de l'autre parent.","Au Maroc, le consulat du deuxième pays peut faire moins pour un enfant qui est aussi marocain.","Faites inscrire tôt la naissance à l'état civil marocain. Les sources ne s'accordent pas sur le point de savoir si un délai s'applique encore : demandez à votre consulat."],"more":[{"title":"L'enfant obtient-il l'autre nationalité ?","intro":"Règles lues sur le site officiel de chaque pays en octobre 2026. Elles dépendent souvent du lieu où le parent étranger est né ou a vécu.","items":[{"label":"France","text":"L'enfant est français si au moins un de ses parents est français, où que l'enfant naisse, une fois que le lien avec ce parent est légalement établi."},{"label":"Belgique","text":"Si le parent belge est né en Belgique, l'enfant est belge. Si ce parent est né à l'étranger, une déclaration doit être faite dans les cinq ans qui suivent la naissance."},{"label":"Espagne","text":"L'enfant d'un père espagnol ou d'une mère espagnole est espagnol d'origine."},{"label":"Italie","text":"Les règles ont changé en 2025. Un enfant né à l'étranger avec une autre nationalité n'est automatiquement italien que si un parent ou un grand-parent a uniquement la nationalité italienne, ou si le parent italien a vécu deux années de suite en Italie avant la naissance. Sinon, un parent italien de naissance peut déposer une déclaration dans les trois ans qui suivent la naissance."},{"label":"Pays-Bas","text":"L'enfant est néerlandais si l'un de ses parents est néerlandais à la naissance, ou si un homme néerlandais reconnaît sa paternité."},{"label":"Allemagne","text":"Si le parent allemand est né à l'étranger après le 31 décembre 1999 et que l'enfant naît à l'étranger avec une autre nationalité, l'enfant n'est allemand que si la naissance est enregistrée auprès de l'état civil allemand dans un délai d'un an."},{"label":"Suisse","text":"Un enfant né à l'étranger qui a une autre nationalité perd la nationalité suisse à 25 ans, sauf s'il a été enregistré auprès d'une autorité suisse ou s'il a déclaré par écrit vouloir la conserver."},{"label":"Royaume-Uni","text":"Un enfant né hors du Royaume-Uni d'un parent britannique peut être britannique, selon les dates et la situation des parents. Utilisez l'outil officiel de vérification sur GOV.UK."},{"label":"Canada","text":"Règles en vigueur depuis le 15 décembre 2025 : l'enfant d'un Canadien né au Canada est canadien. Si le parent canadien est lui aussi né à l'étranger, ce parent doit avoir passé au moins 1 095 jours au Canada avant la naissance."},{"label":"États-Unis","text":"Avec un parent américain marié à l'autre parent : le parent américain doit avoir vécu aux États-Unis pendant cinq ans avant la naissance, dont deux après l'âge de 14 ans."}]}],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/birth-transcript-register-civil-status-and-family-record-book","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/","https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3068","https://diplomatie.belgium.be/en/belgians-abroad/nationality/being-granted-belgian-nationality-age-18","https://www.mjusticia.gob.es/es/ciudadania/nacionalidad/que-es-nacionalidad/como-adquiere-nacionalidad/espanoles-origen","https://www.esteri.it/en/servizi-opportunita/italiani-all-estero/cittadinanza/","https://www.government.nl/topics/dutch-citizenship/becoming-a-dutch-citizen","https://www.auswaertiges-amt.de/cu-de/2538312-2538312","https://www.sem.admin.ch/sem/en/home/integration-einbuergerung/schweizer-werden/verlust.html","https://www.gov.uk/check-british-citizenship/born-outside-the-uk-or-stateless","https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/canadian-citizenship/act-changes/rules-2025.html","https://travel.state.gov/content/travel/en/legal-considerations/us-citizenship-laws-policies/citizenship-child-born-abroad.html"]},{"id":"spouse","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_spouse.html","title":"Votre mari étranger ou votre épouse étrangère au Maroc : nationalité, séjour, travail","summary":"Le mariage ne donne pas, à lui seul, la nationalité marocaine à votre conjoint étranger. Il ouvre en revanche la voie à une carte de résidence au Maroc et, pour une épouse, à une déclaration après cinq ans.","facts":["Épouser un Marocain ou une Marocaine ne rend personne marocain automatiquement.","Épouse étrangère d'un Marocain : elle peut acquérir la nationalité par une déclaration adressée au ministre de la Justice, si le couple réside au Maroc de façon habituelle et régulière depuis au moins cinq ans et si le mariage existe toujours au moment où elle signe (Code de la nationalité, article 10).","Les cinq années sont des années vécues au Maroc. Tel que l'article est rédigé, les années passées à l'étranger ne comptent pas : un couple installé à l'étranger ne remplit donc pas la condition.","Le ministre a un an pour répondre. Un silence d'un an vaut refus. S'il accepte, elle est marocaine à compter de la date du dépôt.","Un divorce, ou le décès du mari, après le dépôt n'annule pas la déclaration.","Mari étranger d'une Marocaine : la loi ne prévoit pour lui aucune déclaration de ce type. Sa seule voie est la naturalisation ordinaire, pour laquelle le mariage n'est pas une condition et n'offre aucun raccourci.","La naturalisation exige cinq ans de résidence régulière au Maroc avant la demande, la majorité, une bonne santé, une bonne conduite sans condamnation grave, la connaissance de l'arabe ou de l'amazigh, et des moyens suffisants. C'est une décision, pas un droit, et elle est accordée par décret.","Séjour : la loi sur les étrangers accorde la carte de résidence au conjoint étranger d'un Marocain ou d'une Marocaine, qu'il s'agisse du mari ou de l'épouse, si l'entrée et le séjour ont été réguliers. Elle ne fixe aucune durée minimale de mariage.","Un étranger marié depuis au moins un an à un Marocain ou à une Marocaine ne peut pas être expulsé, sauf dans les cas touchant à la sûreté de l'État.","Travail : des articles de presse et des guides d'ONG citent les conjoints de Marocains parmi les étrangers dispensés de l'attestation de l'ANAPEC. Un titre de séjour est nécessaire dans tous les cas pour signer un contrat de travail.","Vos enfants communs sont marocains par vous, quel que soit le statut de votre conjoint."],"steps":["Entrez au Maroc de façon régulière et gardez-en la preuve : cachet sur le passeport ou visa.","Avant que 90 jours se soient écoulés, demandez la carte au service des étrangers de la préfecture de police de votre ville, ou à la Gendarmerie Royale en zone rurale.","Déposez le formulaire et les pièces en deux exemplaires certifiés conformes, et gardez le récépissé : il tient lieu de titre de séjour provisoire.","Renouvelez la carte avant son expiration, et signalez tout changement d'adresse.","Épouse, après cinq ans au Maroc : envoyez la déclaration au ministre de la Justice avec la preuve du mariage, de la nationalité de votre mari et des cinq années. Gardez la preuve de la date du dépôt."],"documents":["Pour la carte, c'est la police qui donne la liste exacte. La base habituelle : le formulaire, une copie certifiée conforme du passeport, des photos, un justificatif de domicile, un extrait de casier judiciaire, un certificat médical, un timbre fiscal et l'acte de mariage.","Pour occuper un emploi : une copie légalisée de l'acte de mariage et une copie récente de la CNIE du conjoint marocain, selon la presse. Confirmez auprès de l'employeur.","Pour la déclaration de l'épouse : le Code ne donne aucune liste. Prévoyez de prouver le mariage, la nationalité marocaine de votre mari et cinq ans de résidence régulière du couple au Maroc."],"watchOut":["Proposition, pas la loi : le projet de loi 019.13, annoncé en 2023, ouvrirait la déclaration aux maris étrangers de Marocaines. Nous n'avons trouvé aucune trace de son adoption jusqu'en octobre 2026. Les sites qui l'annoncent décrivent le projet de loi.","Vivre au Maroc sans carte est une infraction : une amende de 5 000 à 30 000 dirhams et un mois à un an de prison, ou l'une de ces deux peines.","Une carte de résidence devient caduque après plus de deux ans hors du Maroc. C'est important pour les couples qui repartent vivre à l'étranger.","La loi ne dit rien sur la carte quand le mariage prend fin, par divorce ou par décès. Renseignez-vous auprès du service des étrangers bien avant le prochain renouvellement.","La pratique peut différer du texte : les consulats de France indiquent que la carte est renouvelée chaque année jusqu'à l'obtention d'une carte de dix ans.","Nos sources ne s'accordent pas sur le point de savoir si le conjoint d'un Marocain a encore besoin que le ministère du Travail approuve son contrat de travail. Demandez au ministère avant de signer.","Un partenaire non marié ne peut pas se prévaloir de la relation : le concubinage n'est pas reconnu au Maroc.","Dans l'autre sens, c'est votre pays de résidence qui décide. Épouser un ressortissant allemand, par exemple, ne donne pas à lui seul un droit de séjour en Allemagne."],"more":[],"officialSources":["https://justice.gov.ma/","https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/","https://www.travail.gov.ma/mtip-espace-emploi/migrations-pour-des-fins-de-travail/recruter-un-salarie-etranger/?lang=fr","https://ma.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-venir/permis-de-sejour"]},{"id":"inherit","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_inherit.html","title":"L'héritage dans un couple mixte","summary":"La loi marocaine suit un Marocain partout, et elle exclut l'héritage entre un musulman et un non-musulman. Un testament et un choix de loi permettent de préparer ce que la loi ne donne pas.","facts":["Pour le Maroc, la succession d'un Marocain suit le Code de la famille, même s'il a une deuxième nationalité et vit à l'étranger.","Selon le Code de la famille, un musulman et un non-musulman n'héritent pas l'un de l'autre par l'effet de la loi (article 332). Cela vaut quel que soit celui des deux qui décède, et aussi entre parents et enfants.","Une épouse non musulmane n'hérite donc pas, par l'effet de la loi, de son mari musulman, et il n'hérite pas d'elle.","L'exclusion concerne l'héritage par l'effet de la loi, pas les testaments. Le conjoint non musulman peut être désigné dans un testament conforme au Code, explique un notaire dans la presse marocaine.","Un testament (wassiya) peut porter au maximum sur un tiers de la succession. Au-delà du tiers, il ne vaut que si les héritiers l'acceptent après le décès.","Un testament ne peut pas avantager quelqu'un qui est déjà héritier légal, sauf si les autres héritiers l'acceptent.","Si le conjoint étranger est musulman, l'exclusion ne s'applique pas : il hérite par l'effet de la loi comme tout conjoint.","Chaque époux est propriétaire de ses biens séparément. Ce qui appartient au conjoint survivant ne fait pas partie de la succession.","La succession au Maroc d'un étranger non musulman suit la loi nationale de cette personne, dit le même notaire.","Si vous vivez dans l'Union européenne : pour les tribunaux de ces pays, la loi du pays où vous aviez votre résidence habituelle régit toute votre succession, sauf si vous avez choisi dans un testament la loi de votre nationalité (règlement 650/2012). La règle ne s'applique pas au Danemark et en Irlande.","Les deux systèmes partent donc de points différents : la résidence pour le tribunal européen, la nationalité pour le Maroc. Les biens en Europe et les biens au Maroc peuvent être partagés selon des règles différentes.","Au Maroc, les héritiers prouvent leur qualité par un acte d'hérédité (iratha), établi par des adouls sur les déclarations de douze témoins.","Les petits-enfants dont le parent est décédé avant le grand-parent reçoivent la part de ce parent, dans la limite du tiers de la succession (legs obligatoire)."],"steps":["Faites la liste de ce que chacun de vous possède, et dans quel pays.","Si l'un de vous ne peut pas hériter de l'autre, consultez des adouls ou un notaire au Maroc pour un testament, dans la limite du tiers.","Si vous vivez dans l'Union européenne, décidez avec un notaire s'il faut inscrire un choix de loi dans votre testament. Sans cela, c'est la loi de votre pays de résidence qui s'y applique.","Rappelez-vous que ce qui est à votre nom est à vous et reste hors de la succession de votre conjoint. L'accord écrit sur les biens acquis pendant le mariage indique qui possède quoi.","Consultez un notaire dans chaque pays où vous possédez des biens."],"documents":["Pour un acte d'hérédité au Maroc : douze témoins qui ont connu le défunt. Demandez aux adouls quels documents d'identité et de famille ils veulent.","Votre acte de mariage, et l'accord sur les biens si vous en avez conclu un","Les titres de propriété et les relevés de compte, pour chaque pays"],"watchOut":["Un testament ne peut pas tout donner au conjoint. Tout ce qui dépasse le tiers dépend de l'accord des héritiers après le décès.","Un testament peut être modifié ou annulé par son auteur à tout moment.","Le guide de la Fondation souligne que ses exemples valent pour les biens situés au Maroc. Les biens à l'étranger suivent d'autres règles.","Proposition, pas la loi : l'avis du Conseil des Oulémas sur la réforme permettrait aux époux de religions différentes de se faire librement des legs ou des dons. Il n'a pas été adopté.","Nous n'avons pas pu lire les articles sur les testaments dans une version officielle du Code. Les règles ci-dessus viennent de la presse marocaine, qui cite un notaire. Vérifiez la formulation avec un notaire avant d'agir.","Ces règles sont celles du Code de la famille. Les Marocains de confession juive suivent les règles du statut personnel hébraïque marocain."],"more":[],"officialSources":["https://www.fh2mre.ma/guide-juridique/","https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:02012R0650-20120705","https://europa.eu/youreurope/citizens/family/inheritances/planning-inheritance/index_en.htm"]},{"id":"roots","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_roots.html","title":"L'arabe, l'amazigh et le Maroc pour vos enfants","summary":"Les deuxième et troisième générations gardent le lien par la langue, les visites et les histoires. Des aides existent.","facts":["Le Maroc envoie des enseignants de langue arabe et de culture marocaine dans plusieurs pays européens, par l'intermédiaire de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger.","La Fondation organise chaque année un séjour culturel d'été au Maroc pour les enfants des Marocains du monde, le dernier en juillet 2026.","La Journée nationale des Marocains du monde est le 10 août."],"steps":["Demandez à votre consulat ou à la Fondation où se tiennent les cours près de chez vous.","Parlez la darija ou le tamazight à la maison, même un peu chaque jour. Notre Darija du jour est un petit début.","Donnez aux enfants leur propre raison d'y aller : un cousin, un sport, une recette, une histoire du village."],"documents":[],"watchOut":["Un enfant qui n'est jamais déclaré au consulat n'a pas de papiers marocains plus tard. Déclarez d'abord la naissance."],"more":[],"officialSources":["https://www.fh2mre.ma/"]},{"id":"health","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_health.html","title":"Santé et urgences pendant un séjour","summary":"Votre couverture à l'étranger vous suit rarement au Maroc. Réglez la question avant de partir.","facts":["Sans formulaire de convention de votre caisse, vous payez vous-même les soins au Maroc et vous demandez le remboursement ensuite, si votre couverture le permet.","Les cliniques privées peuvent demander une caution avant l'admission.","L'assurance assistance couvre le rapatriement médical et, souvent, le retour de la famille et de la voiture."],"steps":["Demandez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire pour les séjours temporaires au Maroc, lorsqu'il existe.","Prenez une assistance voyage pour chaque déplacement, ou vérifiez ce que votre carte bancaire inclut.","Enregistrez dans votre téléphone les numéros d'urgence de notre page Maroc."],"documents":[],"watchOut":["Des parents âgés qui vous rendent visite à l'étranger ont besoin d'une assurance voyage pour leur visa, et elle vaut la peine même quand elle n'est pas exigée."],"more":[],"officialSources":["https://www.consulat.ma/en/sanitary-repatriation-insured-persons"]},{"id":"voice","section":"family","url":"https://bablblad.com/fr/guide_voice.html","title":"Réclamer et se faire entendre","summary":"Quand une administration ne répond pas, il existe des canaux qui laissent une trace.","facts":["Chikaya.ma est le portail national des réclamations visant toute administration marocaine. En 2024, il a traité plus de 1 300 demandes et réclamations de Marocains du monde.","Chaque consulat a une adresse e-mail et, dans plusieurs pays, un centre d'appels pour les services consulaires. Ils sont dans notre Annuaire.","Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, le CCME, est l'instance consultative qui porte la voix de la diaspora.","La représentation politique des Marocains du monde est une revendication ancienne, encore en débat en 2026."],"steps":["Écrivez d'abord au service concerné et gardez une copie.","Sans réponse, déposez une réclamation sur Chikaya.ma avec les dates, les noms et les documents.","Pour un litige douanier, utilisez la page des réclamations du site de la douane."],"documents":[],"watchOut":[],"more":[],"officialSources":["https://www.chikaya.ma/","https://www.ccme.org.ma/"]}]}