Immobilier · Guide
Acheter un logement en toute sécurité
La plupart des mauvaises histoires ont en commun les trois mêmes erreurs : pas de vérification du titre, de l'argent payé hors banque, et un acompte remis à un commercial.
L'essentiel
- Un bien immatriculé a un numéro de titre foncier. La conservation foncière, l'ANCFCC, délivre un certificat qui indique le propriétaire, les hypothèques et les saisies.
- Un bien non immatriculé, dit melkia, repose sur des actes adoulaires et se conteste beaucoup plus facilement.
- La vente sur plan est encadrée par une loi spécifique : un contrat écrit, des paiements échelonnés selon l'avancement des travaux, et des garanties pour votre argent.
- Payer une partie du prix à l'étranger, ou sans la déclarer, est illégal. L'Office des Changes a ouvert des enquêtes sur des promoteurs qui le demandaient à des acheteurs vivant à l'étranger.
Étapes
- Demandez le numéro du titre foncier et obtenez vous-même le certificat de propriété auprès de l'ANCFCC.
- Choisissez votre propre notaire, pas celui du vendeur. Le notaire vérifie le titre, les impôts dus et les autorisations.
- Payez chaque dirham par virement par l'intermédiaire du notaire, depuis un compte en dirhams convertibles ou un compte en devises.
- Ne signez rien et ne payez rien dans un salon immobilier. Visitez d'abord le chantier et lisez le permis de construire.
- Après la signature, vérifiez que le titre a bien été inscrit à votre nom.
À apporter
- CNIE ou passeport
- Preuve que les fonds viennent de l'étranger
- Pour un bien acheté par l'intermédiaire de quelqu'un d'autre : une procuration établie par un notaire, un adoul ou un avocat agréé
Attention
- Les brochures qui promettent une livraison dans trois ou quatre ans ne sont pas une garantie. Demandez quelle banque ou quel assureur garantit l'achèvement.
- Un prix très en dessous du marché, ou une pression pour payer aujourd'hui, c'est le plus vieux signal d'alerte qui soit.
- Ne laissez jamais l'achat être inscrit au nom d'un proche par commodité. Aux yeux de la loi, le logement est à lui.
Sources officielles
Vérifié : octobre 2026. Guide indépendant, ce n'est pas un site gouvernemental. Les règles changent : vérifiez sur la page officielle avant d'agir.